entre les signes et entre les produits, ainsi que de la connaissance de la marque sur le marché ; qu'il s'en déduit que le faible pouvoir distinctif de la marque première, allié au faible degré de similitude

Afin d'apprécier le degré de similitudes qui existe entre les marques concernées, la juridiction saisie doit déterminer leur degré de similitudes visuelle, auditive et conceptuelle.

Attendu que l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que marque est contesté doit, en ce qui concerne leur similitude

Nestlé par les flacons munis d'étiquettes vertes et jaunes, qu'en se déterminant par les motifs susrappelés, sans rechercher si les flacons dont la restitution avait été ordonnée présentaient des similitudes

P... et Mme V... en ce que c'est dans des conditions discutables qu'a été développé le réseau de clientèle de la nouvelle entreprise eu égard : - à une similitude patente des noms, quelques jours après

l'Académie occupent les mêmes emplacements ; que le léger agrandissement du format adressé à l'Académie dû à des procédés techniques équipant la photocopieuse utilisée, n'a aucune incidence sur les similitudes

fiches cartonnées et une documentation Cellier rédigée en anglais pour la location de filtres ; que les constatations effectuées par les enquêteurs permettaient de mettre en évidence une parfaite similitude

preuve que son poste était vacant et pouvait lui être proposé; qu'en faisant peser cette preuve sur la société Bull, l'arrêt a violé l'article 1315 du Code civil; alors, de troisième part, que la similitude

pris pour base la perte de recette avancée par Antenne 2 pour les émissions du 26 septembre et du 2 octobre 1992 soit pendant la période où les deux émissions concurrentes présentaient le plus de similitudes

appréciée à partir des ressemblances et non des différences, et que l'existence d'un risque de confusion entre des signes doit être appréciée à partir d'une comparaison globale, incluant, outre les similitudes

économique et l'aspect social ; que l'unité sociale se caractérise par l'existence d'une communauté formée par le personnel qu'auraient manifestée notamment l'identité des contrats de travail, la similitude

un risque de confusion chez un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas "simultanément sous les yeux ou à l'oreille" les deux marques ; Attendu, qu'en se déterminant ainsi au vu des seules similitudes

avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du

contre une telle décision, doit apprécier la légalité de celle-ci au regard des motifs sur lesquels elle repose ; que par ailleurs, l'existence d'un risque de confusion présuppose une identité ou une similitude

entre les signes peut être compensée par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts, et inversement ; qu'en l'espèce, au soutien de son opposition à l'enregistrement du signe

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 711-4 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que l'appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes

avec la marque communautaire et en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l'esprit du

visuelle ou conceptuelle entre les signes, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la marque sur le marché ; qu'en examinant le risque de confusion au vu des seules similitudes