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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c7cd580146773f734b
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Univers services, dont le siège est ..., et ayant agence ...
comm
61372322cd58014677405d84
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMC Service, anciennement Société internationale
61372457cd58014677414b6f
9 novembre 2004
X..., conducteur routier à la société Trans service, a attrait son employeur en référé pour que soit ordonnée la cessation de troubles selon lui manifestement illicites tenant, d'une part, aux modalités
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01876
21 octobre 2020
S..., en sa qualité d'avocat, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour complicité des abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Protection service et Indépendance dirigées de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00331
10 mars 2021
E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-26.046 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FB service, société
Trib. de Commerce
69f7d83acdc6046d477fc1f6
27 avril 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBA SERVICE SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société JBA SERVICE SARL a été admise au bénéfice
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcc
20 novembre 2020
- débouter la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. - condamner la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ aux entiers dépens 1.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6f0a9b8668ac67d402
2 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02421 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3L [O] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00333
6 mars 2019
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Services maintenance et propreté, société par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200070
23 janvier 2020
Tokheim services France plusieurs chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tokheim services France
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02388 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYZ [L] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02378 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYF [V] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300948
15 septembre 2016
à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 avril 2015), que la société A+ services autos a confié à la société Zaffagni des travaux d'aménagement d'un
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00159
26 mars 2025
La Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.
5fca7a3f2c33bb68747a031d
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02648 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKX [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
61372279cd580146773fd706
8 février 1995
des documents communiqués ; que neuf salariés ont engagé une instance prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Jet services Paris Sud : Attendu que la société Jet
5fca7a6c0a9b8668ac67d3de
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02331 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVA [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
61372478cd58014677415c7f
7 juin 2006
X..., directeur général d'une enseigne de restauration à la société Agapes services, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2002, la lettre de licenciement lui imputant, d'une part, un défaut d'intervention
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00483
11 mars 2016
[P] [Q], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau services développement (
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