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301 415 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f734b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Univers services, dont le siège est ..., et ayant agence ...

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d84

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GMC Service, anciennement Société internationale

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b6f

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X..., conducteur routier à la société Trans service, a attrait son employeur en référé pour que soit ordonnée la cessation de troubles selon lui manifestement illicites tenant, d'une part, aux modalités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01876

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

S..., en sa qualité d'avocat, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour complicité des abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Protection service et Indépendance dirigées de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00331

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-26.046 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FB service, société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBA SERVICE SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société JBA SERVICE SARL a été admise au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

- débouter la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. - condamner la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ aux entiers dépens 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d402

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02421 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3L [O] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00333

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Services maintenance et propreté, société par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200070

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Tokheim services France plusieurs chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tokheim services France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02388 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYZ [L] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02378 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYF [V] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300948

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 avril 2015), que la société A+ services autos a confié à la société Zaffagni des travaux d'aménagement d'un

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00159

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

La Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02648 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKX [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd706

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

des documents communiqués ; que neuf salariés ont engagé une instance prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Jet services Paris Sud : Attendu que la société Jet

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02331 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVA [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c7f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., directeur général d'une enseigne de restauration à la société Agapes services, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2002, la lettre de licenciement lui imputant, d'une part, un défaut d'intervention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00483

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[P] [Q], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bureau services développement (

Source officielle

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