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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5e6ccdc6046d474e960f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

a fait assigner La SARL [J] à comparaître le 17/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4625,04 €, montant du solde

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assigner La SAS Pyrénées création à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6718,84 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fait assigner La SAS MLKCALO à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4683,68 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assigner La SARL ORIS CONSTRUCTION à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1768,74 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f7dcdc6046d47c8dea7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

assigner La SAS IPP OTHMANI à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 3346,46 €, montant du solde

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f9bcdc6046d47c8e0df

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

fait assigner La SAS [Q] [I] à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4319,19 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b924bcdc6046d4720c5b8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner Monsieur [I] [Q] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 30021,97 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b966ccdc6046d4721110a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SARL NOAX CARRELAGE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2229,91 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b967acdc6046d47211218

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SAS SURY CONSTRUCTIONS à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1933,58 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9696cdc6046d47211454

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

a fait assigner La SAS KEZO à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2420,42 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96b3cdc6046d47211660

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner Madame [D] [H] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1357,00 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96c1cdc6046d47211768

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait assigner Monsieur [T] [H] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1600,71 €, montant du solde

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b96efcdc6046d47211adb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SAS ES CONCEPT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2428,00 €, montant du solde

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b970ecdc6046d47211d2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner Monsieur [M] [A] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 23985,58 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b972ccdc6046d47211f5a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS Les Métalliers réunis à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 21926,71 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b973acdc6046d47212061

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SAS BK FAÇADES à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 18135,41 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9758cdc6046d47212288

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

assigner La SARL ANAFIS [X] à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 15754,32 €, montant du solde

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f25

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

son préjudice évalué à 5 000 000 francs avant novembre 1997 ; que la société Pamaco a signé, le 8 septembre 1995, avec la banque un protocole d'accord, arrêtant les modalités de remboursement du solde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par jugement du 8 juin 1995, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Mme [G] à payer à la BNP Paribas la somme de 80 815,56 francs au titre du solde débiteur de son compte n°[XXXXXXXXXX05].

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136b1

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer l'ayant condamné à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel normand (la Caisse) la somme de 12 516,17 francs, correspondant au solde

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