sur le pourvoi formé par : TAN LIEN HOAI, épouse LIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1990, qui, pour émission de chèque sans provision

ont contesté la réalité de la créance invoquée par le CIE ; Attendu qu'après avoir énoncé, que la prise d'une inscription définitive d'hypothèque nécessite une décision au fond et qu'il demeure un solde

de chacun des quatre prêts au lieu d'une imputation sur le prêt n°1658 et imputation du solde de 40 866,54 € sur le prêt n°122882, opération dégageant une économie de 28 055,51 € en sa faveur.

de chacun des quatre prêts au lieu d'une imputation sur le prêt n°1658 et imputation du solde de 40 866,54 € sur le prêt n°122882, opération dégageant une économie de 28 055,51 € en sa faveur.

Le second est un contrat n° 166716 en date du 1er décembre 2023 portant sur un tracteur SOLIS 26HST – numéro de série MEMRMKSNHGPH55060 et immatriculé [Immatriculation 2], une remorque IFOR WILLIAMS –

prévoyait qu'en cas de défaillance de l'acquéreur, le solde deviendrait immédiatement exigible et qu'en cas d'exercice de l'action résolutoire par le vendeur, l'ensemble des sommes reçues sur le prix

ou du prix définitif" ; qu'elle a également constaté que le protocole avait fixé le prix de rachat des parts sociales de la société ABD à un montant égal au solde de l'emprunt dû à la banque qui avait

[T] a assigné Mme [O] en paiement d'une certaine somme au titre du solde du compte de l'indivision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

X... après affectation des bénéfices, à un solde débiteur de 119 700,50 francs ; que la SNC a assigné M.

Elle a mis en demeure Mme [G] [M] de payer la somme de 193.620,55 euros au titre des prêts immobiliers et des soldes débiteurs en compte et M.

[J], [S] et [X] ont assigné en référé la société Getma international en paiement d'une provision égale à la part impayée ; Attendu que la société Getma fait grief à l'arrêt de la condamner

du prix", dont le complément de 300 000 francs devait être payé sur 21 mois à compter du 21 août 1987, l'arrêt aurait dû rechercher si ce solde était ou non payable à l'aide d'un prêt, d'autant que

Mme [E] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 18 décembre 2019 en ce qu'il a fixé l'indemnisation de son préjudice corporel à la somme de 579 478,22 euros en deniers ou quittances, provisions

pour dépréciation ; que l'article 441-15 du plan comptable général dispose quant à lui que lors de la réalisation du risque ou de la survenance de charge, la provision antérieurement constituée est soldée

, - rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire.

la requête formulée par les membres du conseil d'administration de la SA Marchal et à laquelle il avait été fait droit par ordonnance du 31 août 1988, tendait à la désignation d'un administrateur provisoire

la levée des réserves n'était pas établie par l'aveu judiciaire du maître de l'ouvrage qui avait affirmé, dans ses écritures, que les réserves avaient été levées et que les entreprises avaient été soldées

provisoire de la société Trans World Finances, 7°/ à la société A.J.C, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité d'administrateur provisoire de la société SM2G, 8°/ à