Les premiers Juges ont rejeté la demande reconventionnelle des consorts Y... tendant à rechercher la responsabilité de la B.E.C.M. pour soutien abusif de la Sàrl MAISON BECK et rupture brutale des concours

chargé de la liquidation judiciaire de la société d'économie mixte SOPICEM a engagé une action en responsabilité contre le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, lui reprochant d'avoir abusivement

exigible à la date de l'assignation ; que les cautions ne sont pas fondées à se prévaloir des exceptions personnelles au débiteur principal en l'espèce d'un défaut de mise en garde et d'un prétendu soutien

... et Mme Marie-Louise Y... veuve X... de leurs demandes de dommages-intérêts formées contre la CRCAM Centre Est, AUX MOTIFS QUE les consorts X... reprochent à la CRCAM d'avoir accordé à M.X... un soutien

Y... et la SLM ont assigné en réparation de leur préjudice la société de Banque Occidentale (la SDBO) lui reprochant un soutien abusif et des fautes dans la gestion des comptes ; Sur le premier moyen

Au soutien de son appel, [M] [D] expose que la responsabilité de la banque est engagée pour soutien abusif , au sens de l'article L650-1 du code de commerce, et non respect de son devoir de mise en garde

X... en sa qualité de liquidateur judiciaire a fait assigner la banque en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute en

[U] [Y] de sa demande de condamnation de la Banque Populaire Grand Ouest à lui verser la somme de 39 577,46 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice né du soutien abusif, - débouté

Courréges commissaire à l'exécution du plan; qu'invoquant un soutien abusif commis à leur encontre par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la caisse), M. et Mme X... l'ont

euros en réparation de son préjudice, À titre infiniment subsidiaire, - dire recevable et bien fondée sa demande indemnitaire relative à l'ouverture de crédit en présence de la démonstration du soutien

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 650-1 du code de commerce ; 2°/ qu'il n'y a soutien abusif que lorsqu'un créancier accorde un concours ruineux à son débiteur ou alimente l'activité de celui-ci

retenant la responsabilité du dirigeant pour des faits antérieurs à sa désignation en qualité d'administrateur de la société Centrinox, ne concernant nullement sa gestion mais relatifs à un prétendu soutien

Elle considère enfin que les allégations de soutien abusif sont également sans fondement.

Conseils, pour M. et Mme X..., demandeurs au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté les demandes de dommages intérêts des époux X... à raison du soutien

La SCP [I] fait plaider : - que, s'agissant des sommes dues au titre du prêt consenti le 31 juillet 2000, la SCP [I] a introduit, en avril 2008, une action à l'encontre de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour soutien

septembre 1990, ont, sur l'action en paiement dirigée contre eux par la banque, formé une demande reconventionnelle en responsabilité en prétendant que celle-ci avait commis une faute en accordant un soutien

pourvoi, qu'en ne répondant pas à ses conclusions selon lesquelles les sociétés BMT et Mayolande ne justifiaient d'aucune préjudice du fait de la réalisation du gage, car, d'une part, il n'y avait pas eu soutien

X... a notamment soutenu, pour réclamer des dommages-intérêts à la banque, qu'elle avait accordé un crédit disproportionné avec les possibilités de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que

trésorerie de l'entreprise et la disposition à son propre projet de la totalité des fonds ainsi générés, largement dépassé le rôle de banquier d'une société commerciale ou industrielle et commis un soutien

Mais attendu que si la circonstance que le droit espagnol n'envisage pas la possibilité de rechercher la responsabilité d'un établissement bancaire pour un soutien abusif est indifférente en l'état de