imprimés. 71.20A-Z Contrôle technique automobile. 73.11Z-P Pose d'affiches. 74.10Z-P Conception de modèles pour étalages et décoration. 74.20Z-Q Studio de photographie. 74.20Z-R Portrait, reportage. 74.20Z-S Photographie industrielle et publicitaire

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Une plaque d'aspect sobre, de dimensions limitées et sans portée publicitaire peut également être apposée à l'extérieur de l'immeuble.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Les sites internet des commissaires aux comptes ne peuvent comporter aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession ou des professions avec lesquelles ils sont autorisés à s'associer.

LEGIARTI000017885279

—

la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat 30 000 2341 Produit de la redevance sur les consommations d'eau 5 000 2343 Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat 6 000 2345 Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires

Article Annexe (suite)

—

d'animation Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.11 A – Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ; • 59.11 B – Production de films institutionnels et publicitaires

Article 34

—

Section 6 : Loteries publicitaires, Art. L121-36, Sct. Section 7 : Achats par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques, Art. L121-42, Art. L121-43, Art. L121-44, Art. L121-45, Art. L121-46, Art. L121-47, Art. L121-48, Art.

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