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16 948 résultats pour « stagiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724cccd58014677418703

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Paul X... a été engagé le 15 janvier 1998 à la fois par la société Cabinet X..., en qualité de formateur-animateur et à temps partiel, et, en tant qu'expert-comptable stagiaire, par M.

Source officielle

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CC

soc

613724d3cd58014677418acb

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

travail à durée déterminée, et ensuite d'arrêtés pris par le ministre des finances et des réformes administratives du territoire de la Polynésie française, jusqu'à ce qu'elle devienne fonctionnaire stagiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2019), Mme [J] a été engagée à compter du 7 décembre 2007 en qualité de stagiaire par la société Le Dauphiné libéré (la société) suivant plusieurs contrats

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c7

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1977 par la société X..., conseil juridique et fiscal, en qualité de stagiaire puis de collaborateur, par contrat prévoyant, conformément aux dispositions de

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa827

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., a été engagé par la société Interim poly-services, en qualité d'analyste programmeur stagiaire, pour la période du 12 septembre 1988 au 11 septembre 1990, avec obligation de suivre la formation théorique

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bd6

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X... a été engagé par la Mutuelle des provinces de France en qualité de chef d'agence stagiaire à Tours par un contrat du 29 juillet 1983, dont une clause lui faisait interdiction, après la rupture, d'exercer

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb1

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

période écoulée du 15 mars au 10 juillet 1989, ainsi que la rétrocession partielle des sommes reçues par la société anonyme Sophia country club au titre de droits d'inscription et cotisations des stagiaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2023), Mme [I] (la victime), employée par le centre hospitalier [2] (le centre hospitalier), en qualité d'aide-soignante stagiaire à temps partiel, a été victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00567

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2023), Mme [Z], engagée en qualité de conseiller stagiaire en assurances et placements par la société Axa Antilles Guyane le 22 avril 2002, occupait en dernier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642310

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

.* SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE - COMMUNICATION DU DOSSIER.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372463cd58014677415155

Cassation

17 juin 2005

17 juin 2005

X... qu'un poste d'employé stagiaire au sein du service client de la direction commerciale de la société Macore ; qu'en l'état de cet irréductible décalage entre les fonctions exercées naguère par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01183

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

partie des salariés que l'employeur avait décidé d'évincer en raison de son appartenance au syndicat CGT, qu'elle avait porté plainte contre les salariées qui avaient témoigné contre elle, et que la stagiaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00802

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

1226-10 et L. 1226-12, alinéa 2, du code du travail ; Mais attendu que ne constitue pas un poste disponible pour le reclassement d'un salarié déclaré inapte l'ensemble des tâches confiées à des stagiaires

Source officielle
CC

civ2

60794d149ba5988459c47fc1

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y... qui, lorsque l'engin s'était embourbé, s'était approché puis était monté sur la flèche à l'arrière pour donner des conseils au stagiaire sur la mise en marche du différentiel, et qui ne s'était pas

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CC

soc

613723a9cd5801467740ca0c

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

pas conformes aux principes généraux du droit électoral et que le Tribunal, en indiquant que la défenderesse produit aux débats deux attestations émanant de deux personnes, secrétaire comptable et stagiaire

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa838

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Y... qui avait soutenu que la Caisse centrale de réassurance l'ayant engagé le 16 juin 1975 comme cadre stagiaire l'avait fait bénéficier de promotions successives pour, en définitive, lui proposer d'être

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CC

comm

61372403cd5801467741122e

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

saisies-arrêt des 27 mai 1992 et 10 juin 1992 alors, selon le moyen, que le délibéré est secret ; que l'arrêt qui a été délibéré en présence d'un tiers à la juridiction de jugement, en l'espèce un magistrat stagiaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201061

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

exclusivement indemnitaire ; que la rupture de la période de stage prévue à l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs étant admise pour les stagiaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200688

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

cotisante « le remboursement de tout ou partie des sommes à votre charge en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de vos agents permanents titulaires ou stagiaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01261

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

X..., engagé par l'URSSAF de l'Aveyron le 5 décembre 1988, a réussi l'examen de formation des cadres au mois de juin 1992 ; qu'il a été promu agent de contrôle stagiaire le 15 juillet 1992 ; qu'il a saisi

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