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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00467_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00468_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00470_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00471_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00473_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00480_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab87

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1999, en qualité d'enseignant chargé de corriger des copies pour l'enseignement à distance, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle a été en arrêt de travail continu pour maladie à partir du 20 février 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00765

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Y... a continué à lui faire occuper ces fonctions sans lui avoir fait suivre la formation nécessaire ; que le Docteur Y... sera donc condamné à payer le rappel de salaire pour la période à partir du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c018df3795388ea9a5a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société Cifop a pour activité la formation continue et alternée. Par un contrat de travail prenant effet le 1er avril 2008, M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2049

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le même article prévoit quant à lui : « Stagiaire commissaire-priseur (1re année : 160, 2e année: 165) dans le cadre de la formation à la fonction de commissaire-priseur (décret n°2001-650 du 29 juillet

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c93ab0b21d969c834b3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur la majoration pour temps de préparation et la rémunération du temps de travail Selon l'article 10.3 de la convention collective, pour les formateurs non cadres, titulaires de contrats à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974bdeecdc6046d478b6d86

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d78

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le RMGC a besoin de vous et par conséquent, je compte sur la continuité de notre collaboration positive. En particulier vous et mois devrions former une équipe solide'.

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156797

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Pour une heure d'acte de formation, Madame [I] était rémunérée 1,71 heure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302178_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

leurs témoignages qu’elle exercerait des pressions psychologiques assimilables à du harcèlement à l’endroit du public qu’elle forme.

Source officielle

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