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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
Rémunération et composantes : Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI IG continue d'assurer la rémunération des agents mis à disposition auprès de la Société aéroportuaire, à partir des
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soc
61372511cd5801467741ab87
26 septembre 2007
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1999, en qualité d'enseignant chargé de corriger des copies pour l'enseignement à distance, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes
1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4b
18 janvier 2023
Elle a été en arrêt de travail continu pour maladie à partir du 20 février 2017.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00765
9 avril 2014
Y... a continué à lui faire occuper ces fonctions sans lui avoir fait suivre la formation nécessaire ; que le Docteur Y... sera donc condamné à payer le rappel de salaire pour la période à partir du 1er
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a5a
15 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La société Cifop a pour activité la formation continue et alternée. Par un contrat de travail prenant effet le 1er avril 2008, M.
17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
Le même article prévoit quant à lui : « Stagiaire commissaire-priseur (1re année : 160, 2e année: 165) dans le cadre de la formation à la fonction de commissaire-priseur (décret n°2001-650 du 29 juillet
Chambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b3
28 juillet 2023
Sur la majoration pour temps de préparation et la rémunération du temps de travail Selon l'article 10.3 de la convention collective, pour les formateurs non cadres, titulaires de contrats à durée indéterminée
Chambre 4-2
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
Le RMGC a besoin de vous et par conséquent, je compte sur la continuité de notre collaboration positive. En particulier vous et mois devrions former une équipe solide'.
17e Chambre
616282407a007b88ee156797
19 mars 2013
Pour une heure d'acte de formation, Madame [I] était rémunérée 1,71 heure.
1ère chambre
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
leurs témoignages qu’elle exercerait des pressions psychologiques assimilables à du harcèlement à l’endroit du public qu’elle forme.
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