Concernant les VRD, il était convenu entre les parties que la mission du géomètre-expert se limitait spécialement à un "contrôle de l'exécution des travaux VRD conformément au programme des travaux et

d'accord de substitution conclu dans ce délai et seuls subsistent les avantages individuels acquis par les salariés, lesquels s'incorporent à leurs contrats de travail ; que par conséquent, à l'issue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le pourvoi est recevable comme

I.B – Sur le bien-fondé de la substitution : En l’espèce, les défenderesses invoquent la mauvaise qualité des prestations effectuées, le non-respect du planning des travaux et la présence sur le chantier

Claudine H... épouse X... étaient parfaitement informés ; qu'une telle prétention ne constituait pas une fin de non-recevoir ; que les appelants répondaient que seulement une partie des travaux avaient

Le requérant verse au débat ladite autorisation et soutient, sans être contesté, avoir justifié d'un contrat de travail avec la société susmentionnée ainsi que de ses conditions matérielles de séjour auprès

En février 1977, son contrat de travail a été repris par la société Eurodif production, laquelle est devenue une filiale du groupe CEA, puis du groupe Cogema, puis du groupe Areva.

les opérations de constat post-résiliation ne sont pas conformes aux stipulations de l’article 47.1.1 du CCAG – Travaux ; - le reprise des relations contractuelles n’est pas contraire à l’intérêt général

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

à la date de l'abandon du chantier, - constater qu'elle a du faire appel à des entreprises de substitution à hauteur de 234.795, 59 Euros HT pour rectifier, effectuer ou achever les travaux que la

administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services (…) / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ».

ALORS QUE lorsque le contrat de travail fixe la grille de rémunération du salarié par référence à des dispositions conventionnelles non obligatoires, la dénonciation de ces dernières prive cette référence

; le moyen tiré de la méconnaissance de son droit de suivi des travaux n'est pas inopérant dès lors que le solde non réglé de son décompte de résiliation correspond au montant du marché de substitution

Ils indiquent avoir résilié leur contrat d'assurance pour un nouveau contrat souscrit auprès d'Axa, qu'Axa a opposé un refus de garantie et les a invités à contacter leur précédent assureur CNP Assurances

de travail sont susceptibles d'être transférés peuvent négocier et conclure la convention ou l'accord de substitution prévu au premier alinéa de l'article L. 2261-14.

, soit jusqu'au 31 décembre 2017, dans la mesure où le salaire est un élément substantiel du contrat de travail et ne peut être modifié par la signature de l'accord de substitution ; - que les salariés

, soit jusqu'au 31 décembre 2017, dans la mesure où le salaire est un élément substantiel du contrat de travail et ne peut être modifié par la signature de l'accord de substitution ; - que les salariés

, soit jusqu'au 31 décembre 2017, dans la mesure où le salaire est un élément substantiel du contrat de travail et ne peut être modifié par la signature de l'accord de substitution ; - que les salariés

, soit jusqu'au 31 décembre 2017, dans la mesure où le salaire est un élément substantiel du contrat de travail et ne peut être modifié par la signature de l'accord de substitution ; - que les salariés

, que le contrat de travail de M.