Y... avait travaillé avec elle de manière quasiment exclusive de 1990 à 1994 ; qu'il ne justifiait pas l'avoir prévenu de ce qu'il n'entendait plus travailler avec elle, puis décidé qu'aucun contrat ne

; que l'arrêt attaqué constate que la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

travaillé est un avantage collectif et non un avantage individuel parce qu'il constitue un système d'organisation du temps de travail dû notamment au fait que les grands magasins sont ouverts à la clientèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2004), le contrat de travail de Mme X...,

Cet accord prévoyait le versement de la prime avec le bulletin de paie du mois de décembre à tous les salariés liés à la société par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, un contrat

Joachim Z... pour une durée déterminée expirant le 31 janvier 1985, en qualité de dessinateur-projeteur ; que dans le contrat de travail, il était stipulé que le salarié acceptait "d'exercer ses activités

avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés à la date de la mise en cause de l'accord si elle n'a pas été suivie d'un accord de substitution dans ce délai ; que constitue

que l'huissier ne pouvait procéder à des mesures de contrôle d'identité par la contrainte, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé, par refus d'application, les articles 1315 du

poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, pour autant que le transfert des trois contrats de travail en cause n'aboutissait pas

de garantie puisque cette constatation est intervenue postérieurement à la cessation de son état de travailleur non salarié ; qu'en outre le bénéfice de la garantie invalidité est subordonné à la condition

Cet accord prévoyait le versement de la prime avec le bulletin de paie du mois de décembre à tous les salariés liés à la société par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, un contrat

Il leur propose un contrat régi par le code du travail.

du contrat de travail, alors « que la demande relative à la clause de non-concurrence a le caractère d'un salaire et ouvre droit à congés payés ; qu'elle constitue l'accessoire ou le complément des demandes

du salarié ne devait pas dès lors s'analyser comme la manifestation d'un refus de la modification substantielle de son contrat de travail, assimilable en conséquence à un licenciement, la cour d'appel

Cet accord prévoyait le versement de la prime avec le bulletin de paie du mois de décembre à tous les salariés liés à la société par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, un contrat

avec le concours du médecin du Travail et, progressivement, mis en oeuvre des procédés d'aspiration, de travail avec masque, de substitution de plaques de céramique aux plaques d'amiante, en fonction

, selon notice descriptive et devis par corps d'état annexés, ni la conclusion ultérieure, en son nom, par la société Proger, de contrats de sous-traitance, ni l'acceptation de ce devis par les bailleresses

salariés intérimaires lors de leurs précédents contrats valait pour apprécier leur durée de présence pour l'accès aux avantages liés à l'exécution de leur dernier contrat de travail, à dire qu'en considération