AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6a045731cdc6046d4793f5af
30 avril 2026
30 avril 2026
compte-rendu d'hospitalisation du 04 aôut 2012 pour un 'AVP moto - polytaumatisme, choc hémorragique sur hémopéritoine massif', - un compte-rendu d'hospitalisation du 14 au 16 août 2012 pour 'surveillance
Source officiellePage 16 sur 3363
Chambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
8 novembre 2018
par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de la surveillance médicale post-professionnelle des salariés.
Source officielle