Ainsi, le coût des travaux restant à réaliser pour répondre aux exigences de l'administration s'établit comme suit : .la maçonnerie : 16 662,00 € HT .les travaux d'électricité : 79 096,33 € HT .le tableau

il convient de la condamner à payer à Mme [Q] [O] 770 euros au titre des travaux sur la conduite apparente en cuivre du garage et la somme de 180 euros au titre des travaux de mise en conformité du tableau

Par infirmation de l'ordonnance déférée, il convient de dire n'y avoir lieu à référé sur cette question. 2/ Sur la conformité de l'installation électrique L'installation électrique réalisée par

époux Y...mal fondés en leurs demandes dès lors que les causes de l'incendie ne sont pas déterminées par le rapport B...et que sur le plan de l'électricité, aucun élément ne permet d'incriminer le tableau

une franchise de loyers de trois mois (août, septembre et octobre) et précisait : "En contrepartie le preneur devra assurer la remise en état des bureaux (moquettes, revêtements muraux, cloisons, tableaux

d'une norme qui n'est rendue obligatoire ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à une indemnisation au titre d'une mise en conformité, - de l'implantation du conduit de fumée à côté du tableau

[L] ne sont pas sérieux, que la dette locative est certaine et non contestée sérieusement, la clause résolutoire du bail étant acquise, que le local dans lequel se trouve le tableau électrique de l'immeuble

Lever les observations au vu de ces rapports et notamment les observations électriques par un technicien compétent.

fait ar le ra ort des services de la olice munici ale intercommunale de laisir et des Clayes-sous-Bois, du 12 mars 2025 du caractère irrégulier des branchements réalisés tant sur un com teur électrique

Dans la partie stockage ( 187 m²): * le revêtement de sol existant est conservé, * les murs en cloisons seront livrés bruts, * création d'un accès de 120 cm pour les palettes, * installation d'un tableau

fissure d'enduit dans l'angle rentrant ; - le recouvrement de spots par de la laine de verre au-dessus du plafond de la salle d'eau dans les combles ; ~ l'absence de coupure générale d'urgence dans le tableau

[C] [V] reconnait avoir fait procéder par des amis à l’installation électrique sans facture.

refusé l'intervention de la société Fonteyraud, le 16 juin 2020 comme attesté par son salarié, mandatée par le bailleur de manière urgente, pour modifier la VMC, vérifier les canalisations, modifier le tableau

Le 10 février 2008, le manchon s'est rompu provoquant un dégât des eaux qui a atteint l'armoire du tableau électrique général basse tension, entraînant une coupure électrique qui a causé la perte de produits

Illico Presto & Fils, déduction faite du coût des travaux manquants (la plaque de propreté et la porte du tableau électrique), du montant des travaux de mise en conformité, puisqu'il est constant que l'entreprise

égale ou supérieure à 2,20 mètres, que sa largeur est de 1,85 mètres sur son ensemble, qu'il ne dispose ni d'un système de ventilation permanent, ni d'un moyen de chauffage, et que l'installation électrique

DIT que le propriétaire du lot n°3 doit faire déplacer à ses frais dans un endroit accessible à l'ensemble de la copropriété, les installations communes suivantes : le compteur général de l'eau, le tableau

Un feu s'est déclaré le 9 juillet 2018 au niveau du compteur électrique et a généré une interruption d'électricité jusqu'au 13 novembre 2018 au moins, qui a conduit Mme [V] a vivre chez son père.