1998 les fonctions de chef de service mouvement avec une position de rémunération D1-14, a, au terme d'un congé individuel de formation, été placé à compter du 1er septembre 1999, au grade d'attaché technicien

du conseil syndical », la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 2°/ que si le conseil syndical est libre d'avoir recours aux services d'un technicien

[B] était requis par son activité professionnelle de technicien de production, la cour d'appel s'est prononcée par un motif impropre à exclure la possibilité que M.

X..., contrairement à son contrat de travail signé par lui, certifie avoir été engagé en qualité de mécanicien, régleur, technicien, ce que ses bulletins de salaire et le contrat de travail en sa possession

le Bureau Véritas à garantir la SCI, alors, selon le moyen, 1°/ "que pour l'application de la présomption de responsabilité édictée par l'article 1792 du Code civil, est réputé constructeur tout technicien

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, le 23 août 1993, en qualité de technicien

d'appel retient que les attestations ne seraient pas circonstanciées et feraient seulement état de réunions informelles pour statuer sur les choix de gestion et sur les missions confiées aux deux techniciens

Z... de ses fonctions de gérant, qui n'étaient pas incompatibles avec celles de salarié et, plus particulièrement, de technicien salarié, n'entraînait pas nécessairement la cessation de celles-ci attribuées

médicaux que Mme Y... versait aux débats en vue de contester les conclusions de l'expert et d'obtenir une nouvelle mesure d'instruction, sous prétexte qu'ils avaient été établis avant le rapport du technicien

sur la base des critères définis par la convention collective applicable ; qu'aux termes de l'accord du 19 décembre 1975 portant avenant n 9 à la convention collective nationale des employés, techniciens

X... a été au service de la même société comme agent commercial puis technicien de fabrication du 1er janvier 1988 au 31 octobre 1992; qu'à l'issue de leur contrat de travail, ils ont demandé l'application

rejeté leur action tendant à la condamnation de la société Sermi au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a constaté que le 3 août 1989, un technicien

fondant sur le rapport d'expertise pour fixer à la somme de 74 511 francs le coût de réfection des désordres de nature décennale, comprenant l'insuffisance de ventilation sous tuiles, quand, selon le technicien

l'intéressé ayant pour seule mission d'assurer les relations avec les intervenants extérieurs et d'organiser les réunions bilans sur la sécurité dans l'entreprise, de sorte qu'il était un simple technicien

constatant que ce document n'était qu'un commentaire du rapport d'expertise judiciaire dont les conclusions étaient contraires, et ne se fondait sur aucune pièce autre que celles communiquées aux techniciens

[V]-[S] a été engagé par France 2 aux droits de laquelle se trouve la société France télévisions, en qualité d'agent d'administration, technicien de gestion logistique, puis d'assistant à la production

que les lots livrés à Impordis et à la Scachap présentaient des défauts extérieurs justifiant le refus par ces clients d'Actival de réceptionner les asperges livrées par la société Abilio et que le technicien

de la convention collective du notariat et de l'article 3 de son avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima que le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification technicien