A la suite de la tempête Alex et de l’arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le maire de Roquebillière a prononcé par un arrêté n°2020/143 du 12 octobre 2020

mission de contrôle technique pour les missions concernées a été confiée à la société Apave ; -les opérations ont fait l'objet d'une réception des travaux ; -Le 21 novembre 2024, à l'occasion de la tempête

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'à la suite de la tempête

Ils ont souscrit un contrat d'assurance auprès de la société CIC assurances, aux droits de laquelle vient la société ACM IARD (la société ACM), pour couvrir, notamment, le risque tempête, grêle et neige

précédent contrat du 2 avril 1997, une assurance garantissant principalement les dommages à des biens professionnels, constitués par des mobil homes ; que l'assuré a déclaré un important sinistre lié à la tempête

installé par la société Atlantique gravure dans la salle de sport de la commune de Saint-Germain-de-Princay (la commune) a été renversé et détruit dans la nuit du 27 au 28 février 2010, lors de la tempête

PREUVE, EN ENONCANT QU'IL RESULTAIT "QU'A L'EPOQUE DU CONGE NOTIFIE LE 10 AVRIL 1974, LE BATIMENT EN CAUSE ETAIT EN ETAT DE VETUSTE TRES AVANCE ET PRESENTAIT DE GRAVES DANGERS D'EFFONDREMENT EN CAS DE TEMPETE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,19 octobre 2006), que lors de la tempête des 25 et 26 décembre 1999, l'immeuble de Mme

CONSTATATIONS DE L'EXPERT, RETIENT QUE LA TOITURE DU CHALET, QUI ETAIT RENDUE VULNERABLE PAR SA FAIBLE PENTE ET INSUFFISAMENT ANCREE, NE POUVAIT PAS RESISTER A UN VENT VIOLENT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA TEMPETE

la toiture et la consolidation des piliers et des murs, que cette demande avait été renouvelée par courriers des 22 février 1997 et 22 mars 1997, que la situation s'était aggravée à la suite de la tempête

contrats d'assurance auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; qu'elle a déclaré un sinistre au titre du premier contrat, pour des dommages survenus aux dépendances, à la suite de la tempête

données à bail, qui avait souscrit un contrat d'assurance "responsabilité civile" auprès de la société Azur assurances, a vainement sollicité de celle-ci l'indemnisation des dommages, consécutifs à la tempête

Il craint d'être mis en cause en cas de tempête. Il soutient également que les travaux ont été réalisés sans autorisation.

Ce contrat prévoyait le versement de sommes par OSEO moyennant le respect, par TEAMNET, d'un échéancier et d'un avenant du 30 août 2010 par lequel des délais de paiement ont été accordés à TEAMNET.

Ouest et Tempeol de leur demande en paiement de la somme de 746 280,84 € ; - débouté les sociétés Central Sanit Ouest et Tempeol de leurs demandes de paiement de travaux supplémentaires ; - débouté

, à temps partiel.

La société Teamnet a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

d'inscription au répertoire général : 16/17722 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Juillet 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/20625 DEMANDEUR A LA REQUETE EN INTERPRETATION SA TEAMNET