[E] a été engagé en qualité d'acheteur sédentaire Europe par la société Réciproque à compter du 1er octobre 2017.

que la société UCA fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Gedis la somme de 1 237 975 francs après avoir rejeté l'exception de compensation entre cette dette, et sa créance réciproque

de l'exposante tendant à mettre en évidence l'absence de caractère immédiat de la rupture, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'existence de concessions réciproques

[F] à se référer à un seul des deux contrats concernant les obligations réciproques des parties alors que celles ci sont liées par une unique relation de travail'' dès lors que ''selon les termes mêmes

transaction avait été conclue en l'absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de sorte qu'elle était nulle, la cour d'appel a violé les textes

... a assigné Mme X... et la société civile immobilière Maria (la SCI), à laquelle avaient été apportées la propriété et la jouissance des lieux, en nullité de la transaction faute de concessions réciproques

, que la cour d'appel a pu juger d'office que la convention était une convention sui generis de garantie rémunérée ; alors, d'autre part, que la cour d'appel se devait de préciser quels étaient les textes

toutes ses demandes, l'arrêt énonce que l'accord du 30 novembre 1993 est un accord mutuel de rupture, improprement qualifié de transaction, qui n'a pas pour objet de mettre fin par des concessions réciproques

juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre de la société Béziers rugby en paiement de diverses sommes en soutenant que le document, daté du 1er avril 2008 et qualifié " de convention d'engagement réciproque

AUX MOTIFS QUE « pour être valide cet acte exige que les parties se soient consenties des concessions réciproques, avec cette précision qu'il n'y a pas de concessions réciproques si une partie abandonne

entre les parties et condamne la société Iprésence à payer à la société Nestor Vanlerberghe la somme de 816,63 euros ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés

[E] et Mme [A], disposent d'une servitude réciproque de passage instituée par acte du 6 mai 2021. 2. Mme [C] a assigné M.

entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus'' ; qu'une clause contractuelle de non concurrence moyennant contrepartie financière, qui crée à la charge de l'employeur et du salarié des obligations réciproques

ne met pas obstacle à l'exercice ultérieur par lui des exceptions fondées sur ses rapports personnels avec le cédant, en particulier sur la compensation entre créances connexes dont ils seraient réciproquement

des parties, condamner les sociétés Socona et El Fellah à indemniser la société Sadipal en raison de leurs manquements à leur obligation de délivrance, et, ordonner la compensation des créances réciproques

ET PRONONCE EN DEFINITIVE LE DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX, D'AVOIR DIT QUE DAME X...

de substitution stipulée dans une promesse de vente est sans effet sur le caractère unilatéral ou synallagmatique du contrat et alors qu'elle avait constaté que l'acte comportait des engagements réciproques

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 4, 1289 et 1290 du Code civil ; Attendu que la compensation de dettes réciproques

somme au CIAL, dans la limite de leurs engagements respectifs tandis que ce dernier a été condamné à leur payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, la compensation entre ces créances réciproques

étaient contractuellement ou légalement dues mais aussi une somme "à titre de transaction irrévocable" ; qu'il résulte de ce qui précède que les parties ont effectivement consenti des concessions réciproques