une partie de ces travaux à la société à responsabilité limitée Diffusion 555 (la société Diffusion 555 (le sous-traitant) ; que la société Diffusion 555 a adressé à la CMR deux factures d'un montant

de faire prolonger son arrêt de travail par son médecin traitant dont le cabinet n'avait été fermé que la journée du 13 novembre 2015 de sorte qu'il pouvait encore faire établir un arrêt de travail régulier

état de santé et ses relations avec son médecin traitant. 15.

E..., expert-comptable, à 1, 21 francs la minute le prix de revient des façonniers sous-traitants, pour dire que le prix payé de 1, 25 francs était insuffisant par rapport à ce prix de revient de 1, 21

sous-traitant ; "alors d'une part, que, dans ses conclusions régulièrement déposées, le demandeur a rappelé qu'il a bien accompli toutes les vérifications nécessaires en obtenant de son sous-traitant

une partie des travaux à la société Sartec, après la défaillance d'un premier sous-traitant ; que la société Sartec ayant émis des factures d'un montant supérieur à celui du "prix estimatif" mentionné

l'autorité des entités du groupe Cejip et non plus sous l'autorité hiérarchique de son employeur ; que le prêt de main d'oeuvre est un délit lorsqu'il est constitué en dehors des cas prévus par l'article

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Dall'Ouest fait grief à l'arrêt de dire que la Sobretec était son sous-traitant ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat conclu

encontre au titre des pénalités de retard, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel, qui a constaté que le sous-traitant Chapon était intervenu seul durant un week-end, sans prévenir qui que ce

La société Brunel fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, du fait de la prescription quinquennale, son recours en garantie contre son sous-traitant, alors « que le constructeur ne peut agir en garantie

égard, justement appréciée par les premiers juges, compte tenu de la nature et de la gravité des faits ainsi que l'absence de condamnation figurant à son casier judiciaire ; que Bahattin X..., époux de

[S] avait travaillé depuis 1979 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

procureur de la République de Saint-Omer concerne les relations établies entre la société française Trans Inter et sa filiale, la société de droit roumain Trans Europe dans le cadre d'une convention de sous-traitance

Y..., architecte, et le contrôle technique de la société Socotec, la société Bouygues ayant pris en charge le gros oeuvre et sous-traité le lot revêtement des sols et des murs à la société Reso, assurée

[R] avait travaillé depuis 1975 en qualité de salarié de plusieurs sous-traitants de la SNCF, qu'il avait effectué dans ce cadre des travaux de manutention et de nettoyage au sein de différents établissements

Y..., son petit-neveu, et M. Z..., ancien mandataire de la majeure protégée, ont formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... et M.

exécution d'une commande établie pour un prix forfaitaire et pour une prestation technique déterminée relevant de la compétence spécifique en matière d'isolation thermique qu'elle avait déjà exercée comme sous-traitante

chambre B), au profit de la société Wanner Isofi, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son