ministre des transports ; 10° Les transports par route de voyageurs étrangers en provenance et à destination de l'étranger, circulant en groupe d'au moins dix personnes ; 11° Les transports entre la France continentale et la Corse pour la partie du trajet

Article 11

—

Pour ces dernières, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte entrent dans le calcul du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien

Article 2-2

—

. - En cas de transbordement maritime, le montant plafond de remboursement s'obtient en additionnant les montants plafonds calculés selon la formule P2, sur la base des différents trajets représentant la réalité du transport logistique du déménagement

Article ANNEXE II

—

Les déclarations d'accident de travail ou de trajet incombent à l'I.U.T.

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

application de l'article L. 419-1 du code de la route, à une amende de 7 500 €. " A la suite de cette mention, est indiqué le montant total à régler en distinguant : -le montant TTC du péage non acquitté en fonction de la catégorie du véhicule et du trajet

Article 67 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 97

Code des douanes

Lorsque cette vérification a lieu à bord d'un train effectuant une liaison internationale, elle peut être opérée sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des 20 kilomètres de la frontière.

Article Annexe A

—

III - Conditions d'hygiène et de sécurité 31 Accidents de travail et de trajet I.C. E.T.A.M.

Article 15

—

Un ensemble routier peut transporter un ou des éléments de véhicule (bissel, arrière-train, remorque, véhicule d'accompagnement non utilisé) dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques sans chargement, à l'occasion d'un trajet à vide dans le

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas en cas de mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de soixante-dix kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement, ou si le logement est devenu inadapté à la taille du ménage ou

LEGIARTI000033343923

—

d'invalidité (ASI) Code de la sécurité sociale Demande de couverture maladie universelle complémentaire et d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé Demande d'aide médicale de l'Etat par tout étranger résidant en France de manière ininterrompue

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

- Troubles légers 10 - Troubles moyens 30 à 50 - Troubles graves 50 à 70 Fistules anales : - Fistule intrasphinctérienne sous-cutanée 5 - Fistule trans ou extrasphinctérienne à trajet simple avec incident évolutif mineur et rare 10 à 15 - Fistule

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

: - la location doit résulter de la survenance pour l'emprunteur de l'un des faits suivants : mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

intervient dans un délai d'un an suivant la survenance de l'un des faits générateurs suivants : -décès de l'accédant, de son conjoint ou d'un descendant direct occupant le logement avec l'accédant ; -mobilité professionnelle de l'accédant impliquant un trajet

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

b) Construction d'une route à quatre voies ou plus, élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ ou élargie a une longueur ininterrompue

Article Annexe B

—

travaillées 172 Nombre de journées d'absence pour maladie **173 Répartition de la maladie selon la durée de l'absence (173) 174 Nombre de journées d'absence pour accidents de travail et de trajet

Article 226-3.17

—

Pour les installations autres que celles utilisant l'anhydride carbonique, le monofluorotrichlorométhane (R 11), le difluorodichlorométhane (R 12) ou le difluoromonochlorométhane (R 22), le trajet des circuits entre les locaux des machines frigorifiques

Article 6

—

Sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du

Article Annexe I

—

En cas d'accident professionnel ou d'accident de trajet entre le domicile de l'étudiant et le lieu habituel de travail ou de formation, la déclaration de l'accident doit être communiquée sans délai par le maître de stage au service du CHU responsable

Article 17-4

—

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route. Les engins et matériels de travaux publics remorqués sont visés au 1 du présent article.

Article Annexe 5.1

—

Théorie applicable au thème - Différents nord, déclinaison, déviation, dérive et coordonnées géographique Thème de travail Réalisation d'un trajet avec des points identifiés sur une carte Points clés Pédagogiques Capacité à anticiper les conditions

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