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17 310 résultats pour « transport (coordination) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6ca2ccdc6046d4767fa7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00148 DEMANDEUR SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT [Adresse 1] comparant par Me Imad MOUMEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DBM SAINT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10599

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de fret et s'exerçait au sein d'un pôle opérationnel regroupant plusieurs coordonnateurs ; qu'ensuite, le salarié soutient que la réorganisation est fondée sur des considérations purement économiques

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

médical de l'île, il devait décéder le lendemain vers 8 heures 40, sans avoir pu faire aux enquêteurs aucune déclaration ; que les constatations nécropsiques, réalisées le 6 novembre 1998, avant le transport

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

imprudence de la part de l'employeur l'absence de consignes précises sur la technique de levage à utiliser, l'absence de vérification et d'essai préalable d'une grue qui n'était pas prévue pour le transport

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007694051

Admin. suprême

27 novembre 1985

27 novembre 1985

SUR LA REQUETE N° 42 650 DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS : CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603665cd9848d60707234b7f

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

qu'il y eut transfert d'une activité identique encore faudrait-il que soit caractérisé un transfert un ensemble organisé.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0abcdc6046d472d3cc6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 18 février 2025, Monsieur [Y] [O] a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après la CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbefcdc6046d473ae13c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 8 août 2025.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee68

Cassation

14 décembre 1966

14 décembre 1966

CHARGE UTILE ; ALORS QUE, SELON LA REGLEMENTATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR, LE TRANSPORTEUR NE PEUT ETRE CONSIDERE EN INFRACTION AU REGARD DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS, QUE SI LE POIDS TOTAL EN

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e536

Cassation

22 février 1972

22 février 1972

(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 9 MARS 1971 L'AYANT CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Industrie à Corinne D..., inspectrice des Impôts précitée, correspond à un courrier adressé à l'attention de PA M... ... 1950 Sion pour la société Apit RD SA (pièce 1) ; que ce courrier à l'entête X...

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b0cdc6046d477d3b92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société demandeuse ajoute avoir fait les démarches nécessaires auprès de la Commission de Coordinations des Actions de Prévention des Expulsions Locatives des Ardennes.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb14

Cassation

20 janvier 1970

20 janvier 1970

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 7 MAI 1969 L'AYANT CONDAMNE POUR INFRACTION A LA COORDINATION DE TRANSPORTS A DES REPARATIONS CIVILES; LA COUR, VU LES MEMOIRES

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CC

cr

6079a8809ba5988459c4da2e

Cassation

6 novembre 1963

6 novembre 1963

DU CHEF D'INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS ET A DEBOUTE LADITE PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeaa9d10918dc2373e9d

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Cordis dès le 13 mai 2008 , date du transfert autorisé par le Ministre de l'Energie, pour obtenir un raccordement indirect afin que le montage financier puisse être compatible avec la réglementation de

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eac2

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

A LA COORDINATION DES TRANSPORTS DONT X...

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CC

civ2

613723f9cd580146774109ba

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

chambre, section civile), au profit : 1 / de la société British nuclear fuels PLC, dont le siège est Risley Warrington, Cheshire WA3 6AS (Grande-Bretagne), 2 / de la société Pacific nuclear transport

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CC

cr

6079a8829ba5988459c4dac8

Cassation

13 février 1964

13 février 1964

(FLORENT), CONTRE UN ARRET DU 6 MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE PAU QUI, POUR INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 250 FRANCS ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE

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CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008186229

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Il étudie et propose toute réglementation concernant la coordination des transports, l'utilisation des ports et de leur outillage. Il étudie et applique la réglementation relative à l'affrètement.

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TA

3ème Chambre

DTA_2104173_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2021 et 20 septembre 2023, l'association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal

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