au cours de l'exécution d'un marché forfaitaire conclu le 25 octobre 1982 avec la société Darty Rhône-Alpes, alors, selon le moyen, "1°/ que les travaux supplémentaires en cause, savoir "la réalisation

janvier 1992 en incluant dans les bases de liquidation de celleci l'indemnité de résidence, l'indemnité de difficultés administratives, l'indemnité de sujétions spéciales, l'indemnité forfaitaire pour travaux

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande formée contre Mme X... en paiement de la somme de 187 650,87 francs au titre des travaux supplémentaires effectués lors de la construction de la villa

; Vu le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères, abrogé et remplacé par

X... au titre des travaux supplémentaires dus à l'absence de peinture intumescente, l'arrêt retient que les travaux relatifs à la réalisation d'un plafond coupe-feu dans l'appartement du deuxième étage

Il lui reste du sur les travaux supplémentaires 8.543,45 €.

s'interdit d'exécuter tous travaux supplémentaires sans autorisation écrite du maître de l'ouvrage ; que dans le cas où le maître de l'ouvrage demanderait un devis estimatif de travaux supplémentaires

Considérant qu'en retenant que la demande de paiement de travaux supplémentaires présentée devant elle par la société Cometra se limitait à une somme de 12 770 euros au titre de la réalisation de faux

supplémentaires n°499.12M du 15 janvier 2012 d'un montant de 25.658,60 € TTC, - devis de travaux supplémentaires n°575.12M du 13 juillet 2012 d'un montant de 1.358,90 € TTC, - devis de travaux supplémentaires

Sur la demande en paiement de la SARL Les Sols 73 au titre des travaux supplémentaires impayés : Le compte général définitif produit aux débats en date du 27 mars 2006 mentionne des travaux supplémentaires

à la société SRM étanchéité ; que des travaux supplémentaires ont été réalisés ; que, soutenant qu'il résultait du décompte général définitif, adressé par lettre du 4 mai 2012 et non contesté dans le

Madame, [G] sollicitait la communication de documents relatifs aux travaux supplémentaires.

Elle prétend n'avoir jamais donné son accord ou un ordre de service pour des travaux supplémentaires .

supplémentaires ; qu'à défaut d'écrit il peut y avoir acceptation expresse et non équivoque par le maître de l'ouvrage de ces travaux supplémentaires, une fois effectués ; qu'enfin le paiement de travaux

, aux travaux supplémentaires liés à l'allongement de la durée du chantier correspondant au lot n° 1 et aux travaux supplémentaires correspondant à des travaux d'adaptation entre le bâtiment " Cantou "

construction d'un bâtiment, la société Dumez méditerranée (société Dumez) a, par contrat du 16 juin 1997 stipulant un prix global et forfaitaire et un délai d'exécution de 14 mois, sous-traité les travaux

aucun ne correspondait aux montants de travaux supplémentaires dont l'exposante aurait prétendument été débitrice ; qu'en se bornant à énoncer que ces travaux « avaie nt déjà été payés par la SCI ainsi

2006 ; que le paiement par situation mensuelle et l'absence de réserve à la réception ne suffisent pas à établir la volonté du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux supplémentaires ; que les travaux