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15 746 résultats pour « véhicule à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307482_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ainsi que le principe de sécurité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901149_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877bd

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

était de créer deux vignettes cumulables, l'une pour les véhicules à moteur en général, l'autre pour les véhicules de tourisme des sociétés et que la clause de cette loi aux termes de laquelle "la taxe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407332_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 du règlement (UE) 2018-858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques : « 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03993_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474087.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'article R. 321-15 du code de la route dispose que : " Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc B

6079a84f9ba5988459c4c8e5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

premier juge a estimé que X...n'était pas conducteur au moment de l'accident mais piéton ; qu'il est constant que lors de l'accident X... ne circulait pas sur la chaussée après avoir abandonné son véhicule

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

libertés fondamentales, L. 19 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite d'un véhicule

Source officielle
CC

comm

613722e9cd5801467740316f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

des Communautés européennes a dit pour droit que l'article 95 du Traité instituant la Commnunauré européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur des véhicules

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01269_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

à moteur malgré injonction de restituer son permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points, le 18 mars 2021, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed95c

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

X... de sa demande, l'arrêt retient que, au moment du choc, le cyclomotoriste se trouvait dans le couloir de marche du véhicule venant en sens inverse et qu'il n'établit pas que sa présence sur la partie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901972

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

sera puni des peines d'emprisonnement et d'amende prévues pour les contraventions de la 4ème classe tout conducteur qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant : 2° "La vitesse des véhicules

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385712

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

nationale des experts en automobile peuvent exercer les activités suivantes : 1° Rédaction à titre habituel de rapports destinés à être produits à des tiers et relatifs à tous dommages causés aux véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403654_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

encontre par la trésorerie Alpes-Maritimes Amendes pour avoir paiement d'une somme de 2 982,66 euros correspondant à des amendes infligées pour des infractions au code de la route commises avec un véhicule

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01931_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance », commis le 20 août 2022, « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire », commis le 28

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

greffe le 1er avril 2026 par : SAS ECOLAVE [Localité 1] [O] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 979 137 718 (2023B00799) Activité : Nettoyage extérieur et intérieur de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29735cdc6046d47063bdd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 404204430 / N° de Gestion : 1996 B 1178 a pour activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

notification qui lui avait été faire d'une décision prononçant à son encontre la suspension, l'annulation, l'interdiction d'obtenir la délivrance ou la rétention du permis de conduire, continué à conduite un véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205213_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

judiciaire comporte la mention d'une condamnation du 10 juin 2009 du tribunal correctionnel de Pontoise à une peine de 600 euros d'amende pour des faits, commis le 30 janvier 2009, de conduite d'un véhicule

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