[V] [E] d'une demande de protection diplomatique en cours d'examen en Allemagne, le préfet ait immédiatement formé une demande de laissez-passer consulaire auprès de l'Algérie.

à 15H25 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [E] né le 14 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

Cette attestation est validée par l'autorité administrative, et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une

C...en février 1992, les altérations avaient nécessairement, toutes été réalisées entre cette date et celle du transfert, le 22 décembre 1992, des registres des procès-verbaux entre les mains de Jean X

[N] [Y], né le 20 janvier 1995 à [Localité 5] ( ALGERIE ) ; Vu l'arrêté du Préfet de la Loire Atlantique en date du 26 mars 2024 de placement en rétention administrative de M.

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que son épouse est décédée le 26 mars 2025 et qu'elle doit être inhumée en Algérie où il doit se rendre à cet effet ; un voyage en Algérie est programmé

validé. 9.

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [M] [P] né le 15 Octobre 1992 à [Localité 4] (ALGERIE

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société) et M.

Dans tous les cas, en l'absence de toute indication des noms des salariés concernés par les allégements prétendument erronés et de production des documents comptables ayant servi de base au redressement

représenté par la société civile professionnelle Thémis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 novembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boularès X..., né le 17 mai 1918 à Tablat (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant .

D...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 2013 dans la circonscription d'Alo (Futuna) en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale

le soutient à tort la défenderesse ; le mémoire d'études de sa formation actuelle a été déposé le 25 mai 2023 à son encadrante et une date de soutenance est prévue le 4 juillet 2023 ; ses études en Algérie

[B] [Q] né le 01 Octobre 1991 à [Localité 1]( ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Avril 2026 à 13h30

Ils soutiennent que : - ils sont arrivés en France en 2018 en provenance d'Algérie et leurs deux enfants, qui les ont rejoints par la suite, sont scolarisés ; depuis deux ans, Mme B est hébergée avec

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Sud-Est nettoyage service

Elle conteste que la famille a quitté l'Algérie pour fuir le terrorisme.