; que la société Préservatrice Foncière (PFA), se prétendant propriétaire du véhicule en cause pour l'avoir acquis d'un tiers auquel il avait été volé le 20 décembre 1990 et qu'elle avait indemnisé

l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2005), que la Société française d'équipement pour les boutiques (la société FEB) a commandé le 2 janvier 2001 auprès de la société Grand Ouest automobiles un véhicule

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer

intercalés entre les deux véhicules publicitaires qui n'est due qu'aux aléas dela circulation, il y a lieu de dire que les deux véhicules circulaient en convoi ; "1°) alors que les infractions à la

Y..., ledit véhicule en "échange" de deux autres automobiles (une Porsche, une BMW) pour un montant de 230 500 francs; que M.

de l'article 314-6 du code pénal dans la mesure où la résistance persévérante de l'intéressée est opposée à la mise en demeure de l'huissier instrumentaire et que le véhicule en question est toujours

en fonction après 1998 : attribution d'un véhicule de service.

Y..., après être tombé de son vélomoteur pour une raison étrangère au véhicule adverse (dérapage), a glissé sur la chaussée et son corps est venu heurter le véhicule conduit par M.

ainsi du véhicule dans lequel la victime a pris place en tant que passager lorsqu'elle est blessée par un projectile projeté sur ce véhicule ; qu'en écartant l'implication du véhicule dans lequel M.

[R] a vendu à M. et Mme [E] un véhicule de marque Porsche, sur lequel il avait fait effectuer des travaux modificatifs afin d'en augmenter la puissance. 2.

convenue avec l'organisme de crédit Somafi-Soguafi ayant accordé à l'intéressé un prêt d'un montant de 17 930 euros pour le financement du véhicule. 7.

Y... et le véhicule de M.

X... à hauteur d'une somme de 29 820 francs correspondant aux frais de remise en état du véhicule ; que M.

loueur, le versement d'une indemnité forfaitaire par le locataire en cas de vol ou de dégradation sur le véhicule, des conditions restrictives d'usage du véhicule et l'obligation d'entretenir le véhicule

de la violation de l'article R. 635-8 du Code pénal et des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Christian Z... coupable d'avoir abandonné un véhicule

appartenant à Fernando Z... ; le prévenu qui conteste les faits indique que c'est son camarade de travail Dominique X... qui a mis à son insu l'objet dans son véhicule, lequel finissait par reconnaître

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 1998, la société de fait X... frères (la société) s'est vue notifier des redressements au titre de la taxe sur les véhicules

du conducteur du véhicule immatriculé [...] , qui avait été contrôlé en excès de vitesse le 23 mars 2017. 3.