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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f246cdc6046d47a45f78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux
Source officielle8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 399380500 et exploite un fonds de commerce de: Distribution informatique et vente de matériel de bureautique.
Source officielle3ème chambre
627b563f76c5d9057df8032e
10 mai 2022
10 mai 2022
ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ayroles Caussade qui exploite à Monteils un fonds de commerce de vente de matériels agricoles a, suivant acte du 2 novembre 2020, fait l'acquisition
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252220
7 avril 2006
7 avril 2006
A comme se situant dans le prolongement de son activité commerciale de vente de matériels informatiques dont elle constitue le complément indissociable ; qu'en ne recherchant pas si cette activité avait
Source officielle7ème chambre
69eb6fd7cdc6046d4761630d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La vente de matériels et de consommables spécifiques au secteur de la santé.
Source officiellecr
6137264ccd5801467742476a
10 septembre 2003
10 septembre 2003
de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant et sortant des stocks, que les opérations de ventes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10066
22 mars 2016
22 mars 2016
locataire outre des loyers échus d'une indemnité égale au loyers restant à échoir au jour de la résiliation, majorée de la différence positive entre le montant HT de l'option d'achat et le produit net de la vente
Source officielleChambre 03
69f26b85cdc6046d4702c34f
10 avril 2025
10 avril 2025
République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SARL THREE LINES Activité : études et ingénierie,réseaux et télécommunications toute activité non réglementés d'achat ou de vente
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4675a
12 décembre 1995
12 décembre 1995
contrat étant résilié de plein droit ; que, cette mise en demeure n'ayant produit aucun effet, elle a assigné les cautions en paiement de la somme de 582 268,14 francs dont à déduire le montant du prix de vente
Source officielleCHAMBRE 09
69df44d6cdc6046d474b1e2d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 443978440 - 2007 B 28, a pour activité déclarée au RCS : toutes activites de location achat vente de materiel
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f32405cdc6046d4711bd93
27 avril 2026
27 avril 2026
/04/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : ARTISTIC PHOTO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toutes activités photographiques, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vente de matériel de sécurité.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9f1cdc6046d476dbdd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
articles L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société NUX COMPUTER SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 398 854 et exploite un fonds de commerce de vente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110136
28 février 2018
28 février 2018
X..., le contrat ne portait pas que sur la vente du matériel et qu'il comptait manifestement sur l'aide de ce dernier et sur la reprise de sa clientèle d'autant qu'au moment de son installation il était
Source officielleciv1
60794b7b9ba5988459c433d8
11 décembre 1985
11 décembre 1985
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ARAL, MOUZON, AZUELO, RICARD, PERRIN ET COLLEUIL, SOCIETE DE NOTAIRES, D'UNE DEMANDE EN RESTITUTION DES LOYERS PAYES A LA SOCIETE DE CREDIT UNION FINANCIERE DE LOCATION DE MATERIEL
Source officiellecomm
61372687cd58014677426490
9 février 1999
9 février 1999
judiciaire emporte de plein droit interdiction de payer toute créance née antérieurement à ce jugement ; que la cour d'appel s'est fondée sur un document qui précisait que les plus-values résultant des ventes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00977
17 novembre 2015
17 novembre 2015
; qu'en retenant, pour débouter la SCI de sa demande de condamnation du liquidateur à lui verser une somme de 9 000 euros au titre de la vente du matériel qu'elle avait acquis de Mme Y..., qui n'en aurait
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57adb
11 juillet 1988
11 juillet 1988
en se fondant sur la clause de réserve de propriété stipulée lors de la vente et dont l'opposabilité à la masse des créanciers n'a pas été contestée ; Attendu que pour rejeter cette revendication,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd3
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a notamment organisé la vente de matériel médical de protection à divers clients.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10789
22 septembre 2021
22 septembre 2021
calculée sur la marge réalisée par l'entreprise sur la vente du matériel uniquement, à l'exclusion de la marge sur la maintenance, et le chef des ventes perçoit lui aussi une commission calculée sur le
Source officiellePage 16 sur 3621