Professionnel avisé d'autre part, ancien clerc de notaire, ancien Conseil juridique en droit des sociétés, docteur en droit, il disposait de toutes les compétences requises pour examiner la comptabilité

[Z]/[V] détenant chacun 250 parts sur les 500 du capital social.

de 10 200,34 euros, mais à la somme de 10 305,95 euros (solde débiteur du compte au 27 août 2007, jour du transfert du compte au contentieux, pièce 18, dernière page, de la banque), moins le prix de vente

En l'espèce, les cessions conclues par [M] [W] [F], a l'origine de la créance recouvrée résulte de la vente de parts sociales ; Il n'est pas démontré que cette cession soit intervenue pour des besoins

Y..., d'une part, de MM.

actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 431 252 121, ayant son siège social à [Adresse 8], [Localité 7], et représenté par la société MCS et associés, société par actions simplifiée

la SARL [Q] [I] est en vente depuis juin 2023 et que c'est la société holding (SARL MURIC) qui vend ses parts incluant la vente des parts sociales des 3 autres sociétés du groupe dont la [Q] [I], Attendu

X...lors de la signature de l'acte de cession des parts sociales, Mme Y...l'a assigné afin que la vente soit déclarée parfaite ; Attendu que M.

En outre, il ne peut être tenu compte que de la valeur de son patrimoine au moment de la signature de l'acte de cautionnement et non des mouvements ultérieurs, - le produit de la vente de ses parts sociales

n'avait pas obtenu la réalisation de la vente, la société Dunbar Investments Co a assigné les sociétés Penta Hôtels France, Penta Hotels LDT, Penta Hotels NV, Penta Hotels NV SA et MM.Dillman, A... illman

Par jugement du 12 décembre 2013 ce tribunal a dit qu'il n'y avait pas de dol, a débouté la société BARAZER HOLDING de sa demande de résolution de la vente des parts sociales, l'a déboutée également de

Ils soutiennent que la vente des parts sociales a été effectuée à un prix dérisoire et qu’il existe des menaces pesant sur le recouvrement.

/ que le cessionnaire de parts sociales d'une société à responsabilité limité est recevable à invoquer l'absence ou l'irrégularité de l'agrément, par les associés de la société, de la cession envisagée

à la cession de leurs parts sociales à l'euro symbolique.

pas la preuve qui lui incombe qu'il est propriétaire des parts; que, d'autre part, les premiers juges ont fait une exacte application du texte invoqué en décidant que lorsque la dissolution de la société

Le produit de la vente des parts de Mme [O] s'est élevé à 690.000 euros. Par ordonnance sur requête rendue le 9 janvier 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé M.

intervenu le 30 avril 1997, et qui leur confère la qualité de propriétaires de 26 parts sociales, et donc d'associés.

X... d'utiliser toute cession de parts éventuellement signée par lui ; que faisant valoir qu'il n'avait jamais signé l'acte de cession des parts sociales du 28 décembre 2001, M. Y... a assigné M.

, inscrite au crédit de son compte courant d'associé, lui sera restituée par les cessionnaires de ses parts sociales, ni les stipulations de cet acte ni le compte n° 65033/VENTE VIAGER DANCIE ROUSSEL/POLANGIS

Y..., ès qualités de mandataire ad litem de la société Immobilière, que cette dernière avait revendu en totalité, antérieurement à sa liquidation, les parts sociales qu'elle détenait dans la société La