CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 961 résultats pour « vente de titres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cbcd580146773f7688

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Z..., en application d'une autorisation de vente donnée par celui-ci avant son décès, alors, selon le pourvoi, que la volonté tacite du mandant d'écarter l'article 2003 du Code civil ne peut s'induire

Source officielle

Page 16 sur 12999

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00594

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

W... ; AUX MOTIFS QUE : « Aux termes de l'article 10 du pacte d'associés intitulé Promesse de Vente des Titres par les Managers, chacun des managers, dont il est constant que M R... fait partie, a consenti

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35812edfb0b58c05ed1f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] en résolution de la vente au titre d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme ; - Rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187710

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X, qui exerçait à l'époque les fonctions de commis principal d'agent de change auprès de la charge Louis Baudoin, a passé à titre personnel, en 1985, 2 233 ordres d'achat et de vente de titres portant

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253748

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 B du code général des impôts ; que, pour déterminer le montant de ce gain par différence entre le prix net de la vente

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253753

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 B du code général des impôts ; que, pour déterminer le montant de ce gain par différence entre le prix net de la vente

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008253758

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 B du code général des impôts ; que, pour déterminer le montant de ce gain par différence entre le prix net de la vente

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253763

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 B du code général des impôts ; que, pour déterminer le montant de ce gain par différence entre le prix net de la vente

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621349

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

le jugement en date du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamés au titre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500087_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., s’est engagé, par acte notarié de vente à titre de licitation en date du 2 octobre 2023, à acquitter tous les impôts liés à la propriété du bien indivis à compter du 27 février 2014, date d’entrée

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102587_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La SCI Miglesol exerce une activité d'acquisition, construction, aménagement, administration, location et vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899662

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 24 janvier 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à la décharge des rappels de taxe professionnelle qui lui ont été assignés au titre

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750709

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de prélèvement social de 2 % et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501357_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de Millau, rendant dès lors la présente demande d’expertise frustratoire, et, à titre subsidiaire, que la mesure est dépourvue d’utilité.

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136fb

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

la formule "un Lyonnais sur deux" et que la définition des notions de lecture et de lectorat prêtaient à discussion" ; que l'arrêt relève encore que l'étude de la Sofres date d'avril 2000 et que les ventes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93fb10ab0632f704ae6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assigner Mme [Y] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, aux fins principalement, de mainlevée de la saisie-attribution et d'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300645

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

articles 2258, 2261, 2264 et 2272 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause. 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'aux termes de l'acte de vente

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

- Sur la vente des titres pour la somme de 32 285, 81 € par [X] [M] : Les deux filles de Mme [A] [W] ont eu procuration sur les comptes bancaires de leur mère durant son vivant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10009

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

perdre sa qualité de prestataire de services d'investissements pour l'opération réalisée par la Sarl ABC Promotion avec laquelle elle était toujours liée pour la transmission des ordres d'achat et de vente

Source officielle