Dans ces conditions, la société Finole AG échoue à démontrer la vileté du prix. Quant au paiement du prix, M.

Sur la vileté du prix de la cession des parts sociales des appelants Si les intimés remarquent que les appelants prétendent que la cession de leurs parts sociales se serait faite à vil prix espérant

l'acte de cession d'actions du 19 juillet 2007, et que soit ordonnée la restitution des actions ; et ils ont conclu, à titre subsidiaire, à l'annulation de la cession des titres pour défaut de cause et vileté

X...invoque encore la vileté du prix comme motif de nullité des actes souscrits par Mme Vve X... en date du 17 juillet 2002 ; qu'en l'espèce, une insuffisance de prix serait seulement un indice de l'éventuelle

" mais a pris en compte, se conformant à une réalité économique concrète et objective, le paramètre de la " flambée des prix " la forte progression de ceux ci depuis 1985 pour déterminer le prix des biens

aurait rendu constructibles leurs parcelles ; Considérant que les vices du consentement allégués n'étant pas établis, la demande d'annulation de la vente doit être rejetée ; Considérant, sur la vileté

Faute de preuve d'une intention dolosive, la réticence ne peut être retenue, sachant que Madame [V] ne fonde pas son action sur une prétendue vileté du prix.

Ils offrent le règlement du solde du prix de vente, soit 381. 122,54 euros.

lorsqu'ils ont consenti la vente de leur bien à [JS] [D] ; qu'en conséquence, cette vente ne peut davantage être annulée sur le fondement de l'article 503 ancien du Code civil ; Considérant, sur la vileté

Code de procédure civile, A titre principal, - Prononcer la nullité de la vente constatée par acte en date du 24 septembre 2018 entre les parties, pour vice du consentement tout autant que pour vileté

l'acte de cession, les vignes vendues avaient été sinistrées à 95 % par le gel ce qui entraînait une diminution de leur valeur, il appartenait aux héritiers demandant le rapport qui déduisaient la vileté

[L] [M] et son épouse [N] née [V] d'autre part pour vileté du prix, - d'ordonner la publication au fichier immobilier d'Orange de l'arrêt à intervenir valant transfert de propriété de l'immeuble, - de

X... sur les risques encourus d'annulation de ces actes, ne serait-ce qu'à raison de la vileté du prix qui était parfaitement avérée ; que les appelants sont donc fondés à soutenir que l'intimé a manqué

d'annulation des actes d'emprunt, de cession, de transformation et fusion pour fraude, absence de remise de la chose prêtée, violence et abus d'une situation de dépendance économique, indétermination, vileté

nullité des cessions de parts des SCI [14] et [15] conclues le 15 mai 2017 entre Messieurs [N] et [F] [H] en se fondant, d’une part, sur le dol, et d’autre part, sur l’article 1169 du code civil et la vileté

Il est admis que pour apprécier la vileté d'un prix de vente, il convient de rechercher si l'économie générale du contrat révèle ou non que la cession était causée par une contrepartie réelle.

X... faisait valoir que la convention du 12 octobre 1992 était dépourvue de prix sérieux, privée de cause, conclue par suite d'une violation, par les Editions Atlas, de leur obligation de loyauté et de

[X] aux appelants et où ces derniers lui ont versé le prix le solde du prix ; que l'action pour dol engagée par l'acquéreur vise à obliger le vendeur à rediscuter le prix de cession ; que la société Azurex