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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03494
22 juin 2016
22 juin 2016
A... , de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRÉNÉES, en date du 8 avril 2016, qui a condamné le premier, pour viol aggravé, à six ans d'emprisonnement, le second, pour viols aggravés, à dix-huit
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03809
22 juin 2016
22 juin 2016
A..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 4 mai 2016, qui, a condamné les deux premiers, pour viols aggravés, respectivement à six ans et cinq ans d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00371
17 février 2026
17 février 2026
[A] [R] du chef de viol aggravé. Des observations ont été produites.
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61372676cd58014677425c0f
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 12 janvier 2000 qui, pour complicité de viols
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61372675cd58014677425b77
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 août 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol aggravé ;
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613725e0cd58014677421323
22 novembre 2000
22 novembre 2000
-X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 24 février 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la période de
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é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
61372598cd5801467741f0e5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 Juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols aggravés; Vu le
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61372561cd5801467741d384
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE en date du 24 janvier 1995, qui, pour viols
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6137257fcd5801467741e468
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 25 novembre 1994, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers
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6137261dcd580146774230ce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 4 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit
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6079a8d79ba5988459c4f17e
11 mars 1998
11 mars 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Loire, en date du 1er octobre 1996, qui l'a condamnée, pour complicité de viols aggravés, à 10 ans de réclusion
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61372572cd5801467741dcf6
3 avril 1996
3 avril 1996
aggravés; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 du Code de procédure pénale; Attendu qu'en relevant que les crimes de viols,
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6137257dcd5801467741e307
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X
61372644cd580146774243f3
27 avril 2004
27 avril 2004
Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Pyrénées atlantiques, sous l'accusation de viols
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6137250acd5801467741a788
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Thierry- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 14 mai 1987 qui, dans une information suivie contre lui pour viols aggravés et vol avec arme, a confirmé l'ordonnance
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6079a8409ba5988459c4c39a
9 mai 1990
9 mai 1990
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Somme, en date du 20 octobre 1989, qui, pour tentative de viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a porté aux 2/3 de la peine la
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61372562cd5801467741d405
17 septembre 1997
17 septembre 1997
par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de viols
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613725f3cd58014677421c60
6 septembre 2000
6 septembre 2000
de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 février 1997, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viol
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613725d2cd58014677420c30
18 mai 1999
18 mai 1999
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 29 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES des chefs de viols
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51415
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et viols aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 23-83.332) ; - les deux, contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 27 juin 2024,
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