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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02694
4 mai 2016
4 mai 2016
U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 12 février 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de vol qualifié en récidive
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6079a8839ba5988459c4dbb6
11 décembre 1984
11 décembre 1984
AVEC PORT D'ARME, TENTATIVE DE MEURTRE AYANT SUIVI CE VOL QUALIFIE, DETENTION SANS AUTORISATION D'ARME ET DE MUNITIONS, VOL, ONT : - LE PREMIER, PRONONCE LA NULLITE DE CERTAINS ACTES DE LA PROCEDURE
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6079a8b19ba5988459c4e9aa
19 juin 1974
19 juin 1974
(GERMAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS EN DATE DU 11 JANVIER 1974 QUI L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES ET TENTATIVE.
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6079a8b09ba5988459c4e851
5 décembre 1973
5 décembre 1973
GILBERT A ETE CONDAMNE, D'UNE PART, A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES PAR ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 7 OCTOBRE 1966 ET, D'AUTRE PART, A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT
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6079a88d9ba5988459c4deb3
28 avril 1971
28 avril 1971
(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1970, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET VOLS LA COUR
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04598
14 septembre 2016
14 septembre 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 13 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vol
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03741
21 juin 2016
21 juin 2016
date du 29 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de complicité de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique, complicité de meurtre, vol
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6137252ccd5801467741b957
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Barthélémy contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 13 septembre 1988, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié et vol, a rejeté sa
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6079a8699ba5988459c4d2ea
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 11 septembre 1990, qui dans une information ouverte contre lui du chef de vol qualifié, a rejeté sa demande
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6079a86f9ba5988459c4d45a
27 octobre 1998
27 octobre 1998
qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été condamné à 1 an d'emprisonnement pour évasion, par jugement du tribunal correctionnel du 19 septembre 1979, et à 6 ans d'emprisonnement pour tentative de vol
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6079a8869ba5988459c4dd12
4 mai 1965
4 mai 1965
SERAIT SOUSTRAIT ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT CONFIRME PAR ADOPTION DES MOTIFS QUE X..., QUI AVAIT ETE CONDAMNE LE 13 AVRIL 1951 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, POUR VOLS
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6079a88a9ba5988459c4dd46
14 février 1963
14 février 1963
(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE, EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A LA RELEGATION POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01784
15 mars 2016
15 mars 2016
[F] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 5 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié et de violences
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00200
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[B] [R], - contre l'arrêt n° 1641 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vols qualifiés
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00201
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[R] [S], contre l'arrêt n° 1639 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vols qualifiés,
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02691
4 mai 2016
4 mai 2016
U... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, séquestration organisée
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00803
16 février 2016
16 février 2016
[T] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 26 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et
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613725a2cd5801467741f65d
1 avril 1998
1 avril 1998
Ngoc Minh, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 4 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, à 20 ans de réclusion criminelle pour vols qualifiés et meurtre concomitant, le deuxième
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6079a7ff9ba5988459c4b867
16 novembre 1982
16 novembre 1982
PASCAL DU CHEF DE VOL AGGRAVE ; VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1982, PRESCRIVANT L'EXAMEN IMMEDIAT DUDIT POURVOI, EN APPLICATION
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6079a7ea9ba5988459c4b5cd
18 mai 1976
18 mai 1976
(YVES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 DECEMBRE 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, QUI, POUR VOLS QUALIFIES, L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
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