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14 001 résultats pour « zone industrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454844.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Combronde Logistique exploite depuis le 1er avril 2007 une plateforme de stockage sur le territoire de la commune de Bollène, au sein de la zone

Source officielle

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Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EXP DU RESTAURANT DE LA ZONE INDUSTRIELLE

SIREN 702620485Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

13/08/2025

Voir →

Radiations

SCI DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT LAZARE A RIS ORANGIS

SIREN 303292015Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/04/2025

Voir →

Modifications diverses

GIE DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES RICHARDETS

SIREN 305586224Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/12/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FICHEL ZONE INDUSTRIELLE EN ABREGE SCI FICHEL Z.I.

SIREN 314818667Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/12/2024

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES SERVICES INTERENTREPRISES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE MEYZIEU

SIREN 971600200Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

30/11/2024

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503511_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

chambre d'hôtel de 14 m² partagée le weekend avec sa fille de 15 ans, souffrant d'une grave maladie, qui ne permet ni intimité, ni stabilité et engendre une insécurité constante, est situé dans une zone

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dfe

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Commerce, 51350 Cormontreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1/ de la société Fondalu, dont le siège est zone

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742517c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Promodes, aux droits de la société anonyme FC Diffusion, dont le siège est à Lys-Lez-Lannoy (Nord), Zone

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253a2

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serobois PVC, dont le siège social est à Yssingeaux (Haute-Loire), zone

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa205

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Michel X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Atelier du fer, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), zone

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd30

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matel France, société à responsabilité limitée dont le siège social est rue du Ruisseau, Zone

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8524

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° R 91-16.156 formé par : 1°/ la société Diffusion générale, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), zone

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400791_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

: 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Grand’Combe a accordé à la commune de La Grand’Combe un permis de démolir un bâtiment sur un terrain situé 9004 zone

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c4

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEPTIMAT, Zone Industrielle de Plaisance, Route de Perpignan à Narbonne

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef3eb

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Meaux, au profit de la société COMELLO, dont le siège est sis zone industrielle de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60078

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60077

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire, [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60022

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 4], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60010

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60011

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60032

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, [Localité 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60048

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60050

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60047

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Tereos Starch and Sweeteners Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est zone industrielle et portuaire, 67390 Marckolsheim, ayant un établissement secondaire [Adresse 1], a

Source officielle