Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article

Article 38

—

oxyde de tributylétain, si le rejet dépasse 20 g/j Fer, aluminium et composés(en Fe+Al) - 5 mg/l, si le rejet dépasse 20 g/j Fluoranthène 206-44-0 50 µg/l (2) Hydrocarbures totaux - 10 mg/l, si le rejet dépasse 100 g/j Indice

Article Annexe III

—

(V. 9) Indication de la classe environnementale de réception CE. (X. 1) Dates de contrôles techniques. c) Rubriques Y. 1 à Y. 4 relatives aux taxes à acquitter : (Y. 1) Montant de la taxe régionale en euros.

Article 2

—

Pour le cas spécifique des COV, cette définition couvre, sauf indication contraire, les émissions retardées dues aux solvants contenus dans les produits finis. " Niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant " : conventionnellement, le facteur

Article (2)

—

- 780 Inspecteur 379 - 579 Inspecteur-élève 302 - 340 340 après 1 an Contrôleur divisionnaire 384 - 579 Chef de section 418 - 533 Contrôleur 289 - 474 Agent 1er groupe E 4 (1) A compter du 1er août 1992 (1) Indice

Article Annexe

—

lorsque les fonctions sont exercées par des officiers détenant un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel, des officiers appartenant au corps des médecins et des personnels administratifs appartenant à des corps dont le dernier grade est doté d'un indice

Article 228-10.04

—

Ou 1 centrale horaire avec réseau de distribution d'heure. 1 sur la passerelle avec indication des périodes de silence et *1 dans la machine.

Article Annexe

—

Indication de la rémunération par plusieurs établissements.DGI, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF, CNFPT. Impôts retenus à la source. DGI, ACOSS (URSSAF). 2. Rémunérations annuelles, Bases brutes soumises à cotisations.

LEGIARTI000028460929

—

Entité où vous exercez vos fonctions : Date de nomination dans l’emploi : Spécialité actuellement exercée (le cas échéant) : Votre indice

Article 65

—

La révision des pensions s'effectue selon les règles du classement à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui pris en compte pour le calcul de la pension.

Article 13

—

véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 311-1, R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 , R. 317-23 à R. 317-24-1, R. 317-26-1 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ; -toute modification des indications

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

Dans le cadre de son appréciation de la fiabilité des éléments collectés, le commissaire aux comptes garde un esprit critique quant aux indices qui pourraient remettre en cause leur validité. En cas de doute, il mène plus avant ses investigations.

Article 7

—

Les avis, et en particulier les avis externes, ne portent que des indications précises ne pouvant pas donner lieu à interprétation : cote observée, tendance à la montée ou à la baisse des eaux, hauteur de pluie observée en une station donnée pendant une

LEGIARTI000025643730

—

Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis QUALITÉ France CC/14/11 Chapon frais et surgelé Viande de volaille ARNAL SAS Zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou 1.

Article 111-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

formalités et obligations fixées au I du présent article : 1° Le fournisseur qui fabrique, importe ou réalise des acquisitions intracommunautaires d'alcools et de boissons alcooliques doit revêtir les récipients d'une marque comportant l'une des deux indications

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

Cet état mentionne les indications prévues aux a à d et au g du 1 bis ; 2. Pour chacune des sociétés membres du groupe, l'état des rectifications mentionné au a de l'article 46 quater-0 ZK ; 3. Un tableau de synthèse de ces rectifications ; 4.

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

pour une prestation dans l'un des cas suivants : -sa nécessité doit être appréciée au regard d'indications déterminées ou de conditions particulières d'ordre médical, notamment lorsqu'il existe un risque, prévisible ou avéré, de non-respect des indications

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Liste des organismes consolidés ou combinés avec indication lorsqu'ils appartiennent à une activité soumise à un contrôle (banques, assurances, services d'investissement) des autorités de contrôle auxquelles ils sont soumis ainsi que de la part détenue

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Il faudra de même rechercher tous les indices possibles d'une atteinte rénale ou urinaire ou d'une hypertension préalables.

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

des groupes biologiques similaires mentionnée au b du 15° de l'article L. 5121-1 et à l'article L. 5121-10-2 ainsi que le contenu de cette liste, précisant notamment le nom des médicaments biologiques concernés, leur dosage, leur posologie et leur indication

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