Thérapies systémiques 36 Activité individuelle de prise en charge de l'entourage 37 Activité collective de prise en charge de l'entourage 38 Activité de thérapie systémique, familiale, de couple II.

Article 1

—

algériens portant la mention “ visiteur ” délivrés en application de l'article 7 a de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; 5° A compter du 27 septembre 2021, les demandes de modification d'état civil et de changement de situation familiale

Article 2

—

code de la sécurité sociale, les structures mentionnées aux troisième et quatrième alinéas du même I de cet article peuvent percevoir des aides financées par le fonds national d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale des allocations familiales

Article 9

—

congé de proche aidant mentionnées à l'article L. 3142-16 du même code ; - les périodes d'affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale pour les bénéficiaires du complément familial

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

existence d'une évaluation du risque suicidaire, compatibilité du suivi médical avec une prise en charge par le service pénitentiaire d'insertion et de probation ; - déroulement de la détention : lieux de détention successifs, maintien des liens familiaux

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

Code des postes et des communications électroniques

protection de l'environnement ; 7° Des représentants des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ; 8° Des représentants des associations d'usagers du système de santé et les fédérations d'associations familiales

Article Annexe 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 01

Code de la santé publique

centre de formation auprès duquel l'élève ou l'étudiant est inscrit est éloigné du domicile de 30 à 250 km 2 Le centre de formation auprès duquel l'élève ou l'étudiant est inscrit est éloigné du domicile de plus de 250 km 3 CHARGES FAMILIALES

Article L1122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est effectuée sur une personne majeure faisant l'objet d'un mandat de protection future, d'une habilitation familiale ou d'une mesure de tutelle, avec représentation relative à la personne, l'autorisation

LEGIARTI000032710802

—

Toulouse, site Toulouse Maison du don 14. Toulouse, site Toulouse Purpan 4. Sites de délivrance de PSL 1. Albi, site d'Albi 2. Auch, site de Auch 3. Alès, site d'Alès 4. Béziers, site de Béziers 5. Cahors, site de Cahors 6.

Article Annexe 3

—

de l'étiquette énergie est la suivante : DÉSIGNATION DE LA CLASSE PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhep/ m ². an) A B C D E F G ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons

Article Annexe

—

Montfermeil. 93047 Le Pré-Saint-Gervais. 93061 Romainville. 93063 Rosny-sous-Bois. 93064 Saint-Ouen. 93070 Villemomble. 93077 Val-de-Marne (94) Bonneuil-sur-Marne. 94011 Cachan. 94016 Limeil-Brévannes. 94044 Maisons-Alfort

LEGIARTI000021330281

—

292 Colombes 92025 0,278 % 383 Montrouge 92049 0,355 % 271 Neuilly-sur-Seine 92051 0,155 % 161 Drancy 93029 0,121 % 135 Epinay-sur-Seine 93031 0,484 % 423 Pierrefitte-sur-Seine 93059 0,688 % 317 Fontenay-sous-Bois 94033 0,387 % 340 Maisons-Alfort

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

de propriété et, de manière générale, toutes les personnes qui, n'ayant pas la qualité d'entrepreneur, sont occupées par des groupements et sociétés de toute nature ou des particuliers à la mise en état et à l'entretien des jardins ; 3° Employés de maison

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Cantons de Chatou, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye-Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Sartrouville.

Article 44

—

active et réformant les politiques d'insertion font l'objet des ajustements mentionnés aux a et b du présent 1 calculés, pour l'année 2011, au vu des sommes enregistrées pour chaque département d'outre-mer dans les comptes des caisses d'allocations familiales

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 5 9,10 45.2 AA Construction de maisons individuelles. 45.2 BC Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2 DA Travaux souterrains. 45.2 NA Travaux de voies ferrées.

LEGIARTI000023420422

—

individuelles. 45.2AA 7,60 129 923 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2BC 7,60 129 923 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45.2CB 5,60 129

LEGIARTI000026909531

—

individuelles. 45.2AA 8,20 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2BC 8,20 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45.2CB 5,90 Construction métallique

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

dans les conditions prévues à l'article 4 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; 1° bis a et c (Abrogés) ; b (Transféré sous le b de l'article 80 ter) ; 2° Les prestations familiales

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