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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebb
25 avril 2023
rapporté qu'un déplacement en avion était inenvisageable pour vous et que ce voyage serait une source de stress...La société ne vous exempt donc pas d'un séminaire mais entend votre problème lié aux transports
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le transfert de la salariée au comptoir-vente de l'aéroport Juliana en partie hollandaise a entraîné un changement de ses horaires de travail, la
8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
La société IFB International Freightbridge France a exposé en sa requête : faire partie du groupe IFB créé à [Localité 4] en 1980, être spécialisée dans les transports maritimes et aériens en provenance
6253cdc5bd3db21cbdd946bd
20 février 2019
La convention collective applicable est celle du transport aérien : personnel au sol. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200633
17 juin 2021
chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Atram Antilles, courtage d'assurances transports
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644463
19 juin 1974
. | - TRANSPORTS. - TRANSPORTS AERIENS. - Responsabilité - Accident survenu à un avion en cours d'atterrissage - | - Absence de faute de l'agent chargé de régler la circulation des avions sur l'aérodrome
Pôle 5 - Chambre 1
5fca9678a69b9b8b0a2fd223
14 janvier 2020
«concept de bornes interactives à écrans tactiles à mettre en place dans les terminaux» des aéroports d'Orly et de Roissy, bornes donnant «des informations sur les ressources, les services et les transports
Pôle 6 - Chambre 10
5fda93a95511b523c83deea6
18 juin 2019
Par lettre du 23 juin 2014, la société Air France a informé Monsieur [A] qu'en application des dispositions de l'article L. 6521-4 du code des transports, il ne pouvait plus exercer le métier de pilote
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02029
25 novembre 2015
années à venir, que l'objectif tenant à la politique de l'emploi était doublé de l'impératif pour les jeunes pilotes d'achever leur formation qualifiante lors d'une première embauche sur un avion de transport
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02030
années à venir, que l'objectif tenant à la politique de l'emploi était doublé de l'impératif pour les jeunes pilotes d'achever leur formation qualifiante lors d'une première embauche sur un avion de transports
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020964227
28 juillet 2009
concurrence entraînées par les avantages relatifs consentis, illégalement à leurs yeux, aux utilisateurs de l'aérogare MP2 menacent à brève échéance, dans un contexte général de difficulté économique du transport
1/1/2 resp profess du drt
668839e7342d338c20d31454
3 juillet 2024
et par Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors du prononcé, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE La société Air Méditerranée était une compagnie aérienne
2ème Chambre
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
B..., a pour activité la location et location-bail de matériels de transport aérien. Son capital social est intégralement détenu par la SA Compagnie Aérienne Inter Régionale Express1 – CAIRE.
6253cc56bd3db21cbdd8fced
8 août 2012
.., lequel formule la réponse suivante : " Pour ton épouse OK pour la prise en charge de la chambre (pas de surcoût puisque même prix à 2 ou 1 personne) et les repas, mais elle doit supporter les transports
Chambre 4-4
627df6810d41e0057d43e08c
12 mai 2022
. *** EXPOSE DU LITIGE La société ICTS France (la société) est spécialisée dans le secteur d'activité des services auxiliaires des transports aériens et emploie plus de 3000 salariés en France
9e Chambre A
6033e6b3cfbaf397ba02015b
10 mars 2017
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait un emploi d'agent d'escale avion 4, niveau A09, coefficient 317.7383 de la convention collective nationale des transports aériens- convention
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
Frais divers L’état détaillé et l’état récapitulatif des débours établis le 10 décembre 2015 montrent que la CAFAT a exposé, avant la consolidation, des frais de transport aérien et par ambulance pour
6253c9ccbd3db21cbdd893f7
20 septembre 2007
Par procès-verbal en date du 24/04/2006, Me B... qui s'est transporté à l'hôtel TULIP INN à la demande de la SARL A7 MANAGEMENT a interrogé Monsieur D... sur le point de savoir si les documents adressés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
suisse d'aide aux réfugiés, faute de prise en charge financière complète ; le document produit par le préfet pour établir le contraire n'est pas probant ; l'état de santé de sa fille s'oppose à un transport
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
la requête ; 3°) d’enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer une carte de résident ainsi qu’un visa lui permettant de revenir sur le territoire français et d’organiser son retour par transport
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