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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64549e5deedb07d0f8185ebb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

rapporté qu'un déplacement en avion était inenvisageable pour vous et que ce voyage serait une source de stress...La société ne vous exempt donc pas d'un séminaire mais entend votre problème lié aux transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94210

Appel

6 août 2018

6 août 2018

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le transfert de la salariée au comptoir-vente de l'aéroport Juliana en partie hollandaise a entraîné un changement de ses horaires de travail, la

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f78303353

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société IFB International Freightbridge France a exposé en sa requête : faire partie du groupe IFB créé à [Localité 4] en 1980, être spécialisée dans les transports maritimes et aériens en provenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946bd

Appel

20 février 2019

20 février 2019

La convention collective applicable est celle du transport aérien : personnel au sol. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200633

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Atram Antilles, courtage d'assurances transports

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644463

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

. | - TRANSPORTS. - TRANSPORTS AERIENS. - Responsabilité - Accident survenu à un avion en cours d'atterrissage - | - Absence de faute de l'agent chargé de régler la circulation des avions sur l'aérodrome

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

«concept de bornes interactives à écrans tactiles à mettre en place dans les terminaux» des aéroports d'Orly et de Roissy, bornes donnant «des informations sur les ressources, les services et les transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93a95511b523c83deea6

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Par lettre du 23 juin 2014, la société Air France a informé Monsieur [A] qu'en application des dispositions de l'article L. 6521-4 du code des transports, il ne pouvait plus exercer le métier de pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02029

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

années à venir, que l'objectif tenant à la politique de l'emploi était doublé de l'impératif pour les jeunes pilotes d'achever leur formation qualifiante lors d'une première embauche sur un avion de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02030

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

années à venir, que l'objectif tenant à la politique de l'emploi était doublé de l'impératif pour les jeunes pilotes d'achever leur formation qualifiante lors d'une première embauche sur un avion de transports

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964227

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

concurrence entraînées par les avantages relatifs consentis, illégalement à leurs yeux, aux utilisateurs de l'aérogare MP2 menacent à brève échéance, dans un contexte général de difficulté économique du transport

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e7342d338c20d31454

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et par Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors du prononcé, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE La société Air Méditerranée était une compagnie aérienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301012_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., a pour activité la location et location-bail de matériels de transport aérien. Son capital social est intégralement détenu par la SA Compagnie Aérienne Inter Régionale Express1 – CAIRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fced

Appel

8 août 2012

8 août 2012

.., lequel formule la réponse suivante : " Pour ton épouse OK pour la prise en charge de la chambre (pas de surcoût puisque même prix à 2 ou 1 personne) et les repas, mais elle doit supporter les transports

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6810d41e0057d43e08c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE La société ICTS France (la société) est spécialisée dans le secteur d'activité des services auxiliaires des transports aériens et emploie plus de 3000 salariés en France

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033e6b3cfbaf397ba02015b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait un emploi d'agent d'escale avion 4, niveau A09, coefficient 317.7383 de la convention collective nationale des transports aériens- convention

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc932

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Frais divers L’état détaillé et l’état récapitulatif des débours établis le 10 décembre 2015 montrent que la CAFAT a exposé, avant la consolidation, des frais de transport aérien et par ambulance pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f7

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Par procès-verbal en date du 24/04/2006, Me B... qui s'est transporté à l'hôtel TULIP INN à la demande de la SARL A7 MANAGEMENT a interrogé Monsieur D... sur le point de savoir si les documents adressés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01549_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

suisse d'aide aux réfugiés, faute de prise en charge financière complète ; le document produit par le préfet pour établir le contraire n'est pas probant ; l'état de santé de sa fille s'oppose à un transport

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_26BX00074_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

la requête ; 3°) d’enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer une carte de résident ainsi qu’un visa lui permettant de revenir sur le territoire français et d’organiser son retour par transport

Source officielle

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