Les agents des entreprises privées de protection des navires doivent en outre : 1° Satisfaire aux dispositions de l'article L. 5549-1 du code des transports et aux règlements pris pour leur application, en matière de formation professionnelle maritime

Article L411-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 14

Code de l'environnement

d'acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs et d'associations de protection de l'environnement ainsi que des membres de la communauté scientifique.

Article L3515-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70

Code de la santé publique

Les agents mentionnés à l'article L. 1312-1 du présent code, à l'article L. 8112-1 du code du travail veillent au respect des articles L. 3512-8, L. 3512-12 et L. 3513-5 à L. 3513-6 du présent code et des règlements pris pour son application et procèdent

Article R122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

Lorsque l'autorité environnementale au sens du III de l'article R. 122-17 est la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, le service régional chargé de l'environnement (appui

Article Annexe I

—

Articles 343 et 344 du code rural et de la pêche maritime. Subventions aux centres régionaux de la propriété forestière. Article R. 221-50 du code forestier. Subventions aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Article R6414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 66

Code de la santé publique

Aux articles R. 6152-64 et R. 6152-245, les références aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles sont remplacées par la référence à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 321-45

—

Les articles 321-43 et 321-44 ne s'appliquent pas aux transactions personnelles suivantes : Ne sont pas visés par l'alinéa précédent les placements collectifs relevant de l'article L. 214-154 du code monétaire et financier et ceux relevant des articles

Article R713-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43

Code rural (nouveau)

Lorsque les exploitations, entreprises, établissements et employeurs mentionnés au I de l'article L. 713-13 du présent code demandent sur le fondement de cet article une autorisation de dépassement du plafond fixé à l'article L. 3121-21 du code du travail

Article 242-14.10

—

. - Un numéro d'identification OMI est attribué à chaque navire de jauge brute égale ou supérieure à 300, selon la procédure prévue par la division 110.

Article Annexe I

—

RÉGIONS MONTANT COMPENSATION ALSACE 128 405 AQUITAINE 105 443 AUVERGNE 84 215 BOURGOGNE 94 015 BRETAGNE 80 865 CENTRE 96 526 CHAMPAGNE-ARDENNE 63 147 FRANCHE-COMTÉ 44 141 GUADELOUPE 15 042 GUYANE 16 420 ILE-DE-FRANCE 285 110

Article ANNEXE, 7

—

Dans les conditions définies au point 5, le niveau de pression sonore de chaque son mesuré à la distance de 2 mètres sera situé entre 90 dB (A) et 110 dB (A).

Article 2

—

finances, des achats et des services 605 Direction du numérique 495 Direction des affaires juridiques 385 Délégation aux affaires européennes et internationales 140 Délégation à l'information et à la communication 125 Division des cabinets 110

Article R557-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

Par dérogation, les ensembles prévus pour la production d'eau chaude à une température égale ou inférieure à 110° C, alimentés manuellement par combustible solide, avec un produit PS × V supérieur à 50 bars. litres satisfont aux exigences essentielles

Article 4

—

I. - Les dispositions résultant des articles 8, 9, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, instituant ou modifiant les articles R. 116-1, R. 117, R. 122, R. 216 et R. 216-1 du code de procédure pénale, l'article 1210-3 du code de procédure

Article L4274-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

Code des transports

-Sous les réserves énoncées au II du présent article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 et dans les rédactions résultant de l'article L. 4274-14-4 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 234-6 à L. 234-18 du code de la

Article D32-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 33

Code de procédure pénale

En cas de placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique mobile, la personne fait l'objet du traitement automatisé prévu par les articles 763-12 du présent code et R. 544-18 et suivants du code pénitentiaire.

Article 1

—

civile, le code du travail, le code de la propriété intellectuelle, le code monétaire et financier, le code de la route, le code de l'environnement, le code des ports maritimes, le code des postes et télécommunications, le code de la santé publique et

LEGIARTI000024555729

—

Article D. 331-45 du code de l'éducation. Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna. Article D. 371-4 du code de l'éducation. Commission préparatoire à l'affectation. Article D. 331-38 du code de l'éducation.

Article Annexe

—

050 Gers 8 147 8 147 Gironde 149 018 149 018 Hérault 139 146 139 146 Ille-et-Vilaine 46 552 46 552 Indre 80 869 80 869 Indre-et-Loire 234 731 234 731 Isère 516 153 516 153 Jura 130 452 130 452 Landes 143 883 109 721 Loir-et-Cher 110

LEGIARTI000051002514

—

€ Verre unifocal, sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 60 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 60 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 110 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 110 € Cylindre > + 4, sphère de - 6 à

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