de l'article 256 C du code général des impôts dont le représentant remplit les conditions prévues aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° ou 7° du présent article ; 6° Sur option, les personnes physiques ou morales ou groupements de personnes de droit ou de fait qui

Article ANNEXE 230-2.A.5

—

fixe ou calculée (t) ; d = distance horizontale du point d'application de la traction à l'axe du navire (m) ; h = distance verticale du point d'application au centre de gravité du navire (m) ; = déplacement du navire (t).

Article A132-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 19

Code des assurances

Le taux d'intérêt technique maximal applicable aux tarifs est fixé sur une échelle de taux d'origine 0 et de pas de 0,25 point, sans descendre en-dessous de 0.

Article 2

—

l'enseignement agricole régis par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont, au 1er août 1995, reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADE GRADE ANCIENNETE D'ECHELON Attaché principal Attaché principal de 2 e 5

Article 150-1.16

—

Si le navire fait l'objet d'un deuxième refus d'accès, le délai est porté à douze mois. 3.

Article Appendice C

—

Direction générale de l'aviation civile 3. N° réf. de l'attestation 4. [NOM DE L'ORGANISME DE PRODUCTION AGREE] 5. Référence de l'agrément d'organisme de production : 6.

Article R1611-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 41 > 44

Code général des collectivités territoriales

I. – Les taux d'intérêt variables des emprunts souscrits par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours mentionnés au 2° du I de l'article L. 1611-3-1 auprès d'établissements de crédit sont

Article Annexe II

—

5 6 6 6 6 6 6 6 6 6 CRPCEN 12 35 6 3 5 3 5 3

Article 9

—

1987 et deux représentants des autres personnels, élus par des collèges distincts ; 3.

Article CH 51

—

§ 3. - Les panneaux doivent être placés à une hauteur d'au moins 2,5 mètres et suffisante pour que l'éclairement énergétique reçu à 1,5 mètre au-dessus du sol ne dépasse pas 250 watts par mètre carré.

Article 19

—

Microprogrammation Architecture d'une micromachine, chemin des données, structure et exécution des micro-instructions, interprétation du langage machine. 3.

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 45

Code de la route

II. – L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article 2

—

I. - La cotisation est fixée en pourcentage du revenu professionnel tel que défini à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans la limite d'un plafond égal à 8 fois le plafond prévu à l'article L. 241-3 du même code en vigueur le 1er janvier

Article 1

—

les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise sont fixés comme suit (épreuves notées de 0 à 20) : Au total des points

Article 21N17

—

en vigueur à la date de demande dudit certificat sauf si : a) Soit d'autres dispositions sont spécifiées par l'autorité compétente ; b) Soit la conformité à des amendements entrés ultérieurement en vigueur est demandée ou exigée en vertu du présent point

Article Annexe

—

Routes à suivre : - alignements de garde ; - alignements traversiers ; - sensibilité d'un alignement. 3° Navigation à l'estime : - généralité ; - estime en vue de terre ; - estime au large ; 4° Equipement de bord, utilisation pour la navigation

Article Annexe 8-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

CONDITIONS MINIMALES D'ASSURANCE CIVILE Article 1er Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré, sous réserve des limites et exclusions prévues aux articles 2 et 3, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile définie

Article D111-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

réseau de distribution de deuxième rang, à sa demande, les documents permettant d'attester de la conformité de l'odorisation du gaz naturel distribué aux normes en vigueur à l'entrée du réseau de distribution de premier rang et, le cas échéant, aux points

Article R563-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 33

Code de l'environnement

Le diagnostic de vulnérabilité mentionné au 1° de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure contient une identification des points de vulnérabilité des réseaux et des installations nécessaires à leur fonctionnement.

Article CT 2

—

Il ne doit pas se trouver distant de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimum de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins.

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