Codes de loi français

Article Annexe III

Débit minimal (Q1) Débit le plus faible auquel le compteur d'eau fournit des indications qui satisfont aux exigences relatives aux erreurs maximales tolérées (EMT).

Article 37

-Pour l'application du présent article et pour assurer l'information des acteurs de marché qui utilisent ces barèmes comme indices de référence pour leurs contrats en offre de marché à destination des clients autres que ceux mentionnés au 2° du V de l'article

Article Annexe 190-A.2

Si les dimensions de la cabine ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant d'effectuer un demi-tour, un miroir doit être apposé sur la cloison de la cabine du côté opposé à la porte pour permettre à cette personne de voir les indications concernant

Article 2

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément

Article 8

Appareillage de mesure : Il convient de se référer aux indications données par le constructeur du matériel de mesure afin de tenir compte des effets éventuels de toutes les grandeurs d'influence signalées par ce dernier et notamment température, pression

Article ANNEXE

-En vue de leur occupation respective par les services ou parties de services transférés au département et les services de l'Etat, les locaux sont répartis conformément aux indications et aux plans de l'annexe IV.

Article 13

pour toutes les pièces travaillant principalement à la traction, les essais ou les calculs justificatifs font ressortir un rapport au moins égal à 3 entre les efforts entraînant la ruine par traction et les efforts correspondant aux charges, sauf indication

Article Annexe IV

Substances réglementées N° CAS Indice phénols - 0,3 mg/l Cyanures 57-12-5 0,1 mg/l Manganèse et composés (en Mn) 7439-96-5 1 mg/l Etain (dont tributylétain cation oxyde de tributylétain) 7440-31-5 2 mg/l dont 0,05 mg/l pour chacun des

Article Annexe II - II. Maquette 11

Durée : -enseignement à distance à l'échelon national (e-learning) en auto-apprentissage ; Connaissances transversales et spécifiques à la spécialité à acquérir : -les indications et complications de la chirurgie abdominale et de l'obésité, de l'écho-endoscopie

LEGIARTI000047883328

Inclure les indications de vitesse de ligne d'arbre, de position des pales orientables, du sens de la poussée et de l'état des propulseurs X Portes de bordé Les informations requises à la passerelle par la réglementation OMI doivent être enregistrées

Article Annexe 2

q q = 100 ∑h t i q Indice de classement (moyenne, sur le nombre d'épreuves, de q). V p Vitesse de propagation de flamme.

Article 8-1

satisfaire aux conditions de délivrance du certificat de travail maritime ou du certificat social à la pêche ; 8° Le navire cesse pendant plus de trois mois de disposer à bord d'un équipage ; 9° L'état du navire ne correspond pas en substance aux indications

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Le montant des garanties financières est établi d'après les indications de l'exploitant et compte tenu du coût des opérations suivantes, telles qu'elles sont indiquées dans l'arrêté d'autorisation : 1° Pour les installations de stockage de déchets : a

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté ; chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature ; 3° Au plus tard dix semaines avant la date de l'élection, une lettre-circulaire de l'office fournissant toutes indications

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

de la réglementation communautaire en vigueur, de l'article 286 H et du présent article. 3° Ces registres vitivinicoles peuvent être constitués par des éléments d'une comptabilité commerciale informatisée dès lors qu'elle comporte : a) Toutes les indications

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 et L. 3222-4 du code des transports, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation de données, les indications

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

prévue par les articles 74,74-1 et 80-4 ; 2° Des échantillons biologiques prélevés dans le cadre d'une enquête préliminaire, d'une enquête pour crime ou délit flagrant, ou d'une information sur les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices

Article Annexe IIc

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Article Annexe

situation de classe - enregistrements audio- vidéo inférieurs à une minute (conversations, informations, publicités, fictions) - contes, anecdotes, proverbes choisis, chansons, poésies, comptines L'élève aura pris l'habitude de : - utiliser les indices

Article Annexe IIc

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.