Le demandeur est condamné aux dépens et à payer à la caisse une indemnité de 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour considère que les courriels échangés les 29 et 30 juillet 2013 ne constituent ni des pourparlers ni une promesse de porte-fort engageant les intimés envers le demandeur pour l'entrée au capital

La société Avicom est condamnée à payer 600,91 euros au demandeur au titre de la prise en charge des loyers dus à la société Paritel. Le demandeur est débouté de sa demande de dommages-intérêts.

La cour d'appel de Paris déclare irrecevable l'action du demandeur à l'encontre de l'ex-épouse et des héritières, confirme le jugement entrepris et condamne le demandeur à payer une somme à ces dernières

Confirmation partielle : la cour d'appel de Lyon rejette les conclusions et pièces postérieures à l'ordonnance de clôture, fixe le montant du prix à restituer à 267 016 euros, condamne le demandeur à payer

la société B*CAPITAL à verser 330,33 euros au demandeur au titre du remboursement des frais de courtage.

La cour d'appel de LYON infirme la décision déférée et déboute la société GROUPAMA Loire Bretagne de ses demandes, considérant que la transaction lui est inopposable car le demandeur n'y a pas participé

le litige les opposant à l'association syndicale libre Le Poirier Nivet, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société Foncia Armor immobilier, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Par jugement contradictoire du 5 février 2018, le tribunal de commerce de Dunkerque a : - rejeté comme mal fondées toutes les fins de non-recevoir présentées par les défenderesses; - condamné solidairement

La Cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance entreprise sauf sur le quantum de l'astreinte. Elle rejette la demande de provision de la SARL Ecomar au motif que celle-ci se heurte à des contestations

La Cour d'appel de Lyon confirme le jugement déféré et déboute le demandeur de ses entières demandes.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, alinéa 1er, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions du demandeur

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, selon d lequel ni le demandeur

Elle rejette les demandes indemnitaires du demandeur.

Roland X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2002, où étaient présents : M.

Non-violation de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle accorde au demandeur 5 000 € en application de l’article 700 du CPC et condamne le demandeur à payer 3 000 € aux consorts.

La cour d’appel a constaté la délivrance du récépissé prévu à l’article 1043 du code de procédure civile, a rejeté la demande du demandeur tendant à déclarer irrecevables les conclusions du ministère public

10 000 francs d'amende pour complicité de ce délit et aide au séjour irrégulier d'un étranger en France ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs