Certaines de ces indications peuvent ne pas être fournies à la condition que l'institution ou l'union soit en mesure de justifier le préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

LEGIARTI000051471596

—

(05051) ; Eygliers (05052) ; Garde-Colombe (05053) ; La Fare-en-Champsaur (05054) ; La Faurie (05055) ; Forest-Saint-Julien (05056) ; Fouillouse (05057) ; Freissinières (05058) ; La Freissinouse (05059) ; Furmeyer (05060) ; Le Glaizil (05062) ; La Grave

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes 2e circonscription Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun, La Grave

Article 221-II-2/9 (1)

—

La distance entre les surfaces chaudes et les matériaux combustibles doit être d'au moins 500 mm, faute de quoi les matériaux combustibles doivent être revêtus d'une protection (par exemple une plaque incombustible, avec un vide d'air d'au moins 30 mm

LEGIARTI000050672726

—

Secteur Sud 260230 6775296 2021_01_56-6 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZN_56_022 SAINT MARTIN SUR OUST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre bourg 306722 6751777 2019_LOT2_ZN_56_022_S1 1 2021_01_56-7 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZN_56_023 SAINT GRAVE

Article Annexe I (suite)

—

L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou

Article Annexe unique

—

24 h/24, point lumineux X ou O 75 % des logements équipés 75 % des logements équipés 100 % des logements équipés 100 % des logements équipés 100 % des logements équipés En 1 étoile si le critère est validé dans 75 % des chambres il faut

Article Annexe 1

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Esson ; 14252 Estrées-la-Campagne ; 14258 Falaise (P : Falaise-Nord) ; 14260 Fauguernon ; 14269 Fierville-les-Parcs ; 14270 Firfol ; 14284 Fourneaux-le-Val ; 14294 Garcelles-Secqueville ; 14299 Genneville ; 14301 Giberville ; 14303 Glos ; 14317 La Graverie

Article Annexe 1

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Coquainvilliers ; 14216 Damblainville ; 14225 Dives-sur-Mer ; 14235 Ecrammeville ; 14237 Emiéville ; 14244 Eraines ; 14251 Esson ; 14258 Falaise ; 14271 Fleury-sur-Orne ; 14299 Genneville ; 14301 Giberville ; 14303 Glos ; 14308 Goustranville ; 14317 La Graverie

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