Codes de loi français

Article Annexe 8

Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse. Il peut dans ce même délai être entendu par le directeur de la caisse ou l’un de ses représentants.

Article R162-33-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 91

Lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé envisage de proposer l'exclusion d'un établissement inscrit sur la liste, il notifie au préalable cette mesure à l'établissement et lui demande de faire connaître, dans les quinze jours, ses observations

LEGIARTI000045285790

FRA-MET.GEN.003 Le prestataire de services météorologiques suit les prescriptions de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) en ce qui concerne les qualifications, les compétences, l'enseignement et la formation des observateurs et prévisionnistes

Article 8-1

des titres de sécurité, de sûreté, certificats de prévention de la pollution, du certificat de travail maritime ou du certificat social à la pêche concernés, après que le propriétaire ou l'exploitant du navire a été mis à même de présenter ses observations

Article L165-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

engagement souscrit en application du 3° du I et du 2° du II du présent article, le Comité économique des produits de santé peut prononcer à son encontre, après que l'exploitant ou le distributeur au détail a été mis en mesure de présenter ses observations

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

A l'issue de l'enquête publique, le schéma, éventuellement modifié pour tenir notamment compte des observations du public, est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l'Etat dans la région.

Article Annexe II

C 2-05 Observer et repérer : •· des comportements suspects, •· des situations génératrices de risques. C 2-06 Appliquer la consigne appropriée en cas de besoin.

Article Français (suite)

Elle en vient enfin à des observations syntaxiques spécifiques sur les marques des paroles rapportées. Elle part donc du discours, passe par le texte et arrive à la phrase.

Article Annexe (suite)

En classe de première, le travail consiste à sensibiliser les élèves à ces enjeux, à établir des observations, à mettre en relation les questions qui émergent de la pratique et des œuvres et à fonder leur analyse sur un travail expérimental, individuel

Article Annexe

En cas de cotraitance, les bons de commande sont adressés au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations au pouvoir adjudicateur. 3. 7. 5.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Dans le doute, on ré-observe ce que fait la personne par rapport à l'activité concernée.

Article Annexe

DÉSIGNATION DES POSITIONS TEXTE OBSERVATIONS MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Disponibilité spéciale avec traitement des ambassadeurs de France, ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

répétées d'un administrateur autre qu'un représentant d'un fondateur, l'intéressé peut être déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration, statuant hors de sa présence et après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations

Article Annexe

Le vent : - origines ; - mesure et observations du vent au sol ; - règle de Buys-Ballot ; - couche turbulente ; - circulation secondaire. 4.1.5. L'humidité. 4.1.6. Frontologie et perturbations. 4.1.7.

Article Annexe VI

Cela implique une évaluation du mécanisme par lequel l'effet est obtenu et des effets observés sur le comportement et la santé des vertébrés cibles ; lorsque l'effet souhaité est de tuer le vertébré cible, le temps nécessaire pour obtenir ce résultat

Article 6

Dans ce cas, les conditions de fonctionnement prescrites correspondent soit au mode de travail réel de la machine, soit à un mode de travail conventionnel produisant, en principe, des effets et contraintes analogues à ceux observés lors du travail réel

Article Annexe I

Prestataire de services météorologiques : prestataire de services de navigation aérienne mettant à disposition des prévisions, des bulletins et des observations météorologiques ainsi que toute autre information ou donnée météorologique fournie par les

Article 4

Le membre du Gouvernement peut joindre des observations à chacune de ses déclarations.

Article Annexe VII

manifestations immuno-allergiques se manifestent par les signes suivants : - une insuffisance rénale ou une aggravation d'une insuffisance rénale préexistante (baisse importante et brutale du volume des urines, fatigue inhabituelle, etc) ; Si votre patient observe

Article 36

Mention du rejet est faite au registre de dépôts, en regard de l'inscription du dépôt, dans la colonne " Observations ", ainsi qu'au fichier immobilier. Les deux derniers alinéas de l'article 34-3 sont applicables.