prescrites au présent paragraphe doivent être des alarmes à la fois sonores et visuelles installées dans le local des machines principales ou au local de commande habituel des machines principales, en un emplacement d'où elles peuvent être facilement observées

LEGIARTI000049355013

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l'indicateur d'APL : L'indicateur d'APL est calculé en fonction : -du niveau estimé d'activité des masseurs-kinésithérapeutes en exercice ; -des besoins d'actes de masso-kinésithérapie de la population, sur la base des consommations de soins moyennes observées

Article Annexe 5.1

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coordonnées géographique Thème de travail Réalisation d'un trajet avec des points identifiés sur une carte Points clés Pédagogiques Capacité à anticiper les conditions météo, en particulier la force du vent Débriefing de la séquence de travail - Observation

LEGIARTI000049589181

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GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I-INSPECTION GÉNÉRALE Inspecteur général de l'équipement HED 1015-HEC Echelon spécial Inspecteur de l'équipement 852-HEB II-ADMINISTRATION CENTRALE secrétaire

Article 706-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08

Code de procédure pénale

La chambre de l'instruction statue après avoir recueilli les observations écrites du procureur général et des parties concernées.

Article Annexe

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Observation du planeur remorqué. Recherche d'une zone de largage en fonction de l'aérologie et de la météorologie. Choix des zones survolées pour limiter les nuisances. 2.4. Largage Opérations consécutives.

Article Annexe I

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subaquatiques dans la zone littorale ; - organisation des secours ; - dispositions matérielles d'organisation et d'activation des postes de secours ; - mise en œuvre des moyens d'alerte ; - connaissance et diffusion des informations météorologiques ; - observations

Article Annexe

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Le médecin dispose d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

L'hypothyroïdie post-traumatique ne semble jamais avoir été observée en dehors de l'hypothyroïdie liée à un tableau de pan-hypopituitarisme.

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

L'autorité administrative arrête la liste de ces dérogations après l'avoir mise à disposition du public, notamment par voie électronique, pendant une durée minimale de six mois afin de recueillir ses observations.

Article L613-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

. – Dans un délai de quatre mois à compter de la communication du rapport, l'entreprise mère peut présenter des observations et proposer au collège de résolution d'autres mesures pour remédier aux obstacles signalés dans le rapport.

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

2013 précité ; b) Sans préjudice des dispositions de l'article L. 612-17 et du chapitre II du titre III du présent livre, une description sommaire des résultats de la surveillance prudentielle et une description des mesures imposées dans les cas, observés

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

Code du sport

reconnaître les effets sur les manifestations mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 230-3 des suspensions provisoires prononcées par des organisations signataires de ce code avant que l'intéressé n'ait été mis en mesure de présenter ses observations

Article L302-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Il lui précise les faits qui motivent l'engagement de la procédure et l'invite à présenter ses observations dans un délai au plus de deux mois.

Article L1541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

des maisons de naissance, ” et au deuxième alinéa, les mots : “ dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé

Article Annexe

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Tendance centrale : Des travaux, réalisés à l'aide d'une calculatrice ou d'un tableur, permettent de faire observer des exemples d'effets de structure lors du calcul de moyennes.

Article Annexe

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En cas de cotraitance, les bons de commande sont adressés au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations au pouvoir adjudicateur. 3. 7. 5.

Article 78

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Sans préjudice de l'article L. 162-23-13 du même code, lorsqu'elle constate des anomalies, après que l'établissement a été mis en mesure de faire connaître ses observations, elle déduit les sommes indûment versées du montant des périodes suivantes.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Observations complémentaires 5. Régime de confidentialité 6.

Article Annexe 411-2.A.1

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sujet au Bulletin officiel du ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses. 7.5 Enregistrements Le laboratoire d'essais doit entretenir un système d'enregistrements adapté à ses besoins et permettant de conserver toutes les observations

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