Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 0275).

Elle applique la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol. Le salarié est devenu technicien avionique support à compter du 1 er janvier 2014.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aigle Azur, transports

moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale : a) Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport

250.000 euros avec, depuis octobre 2012, une autorisation portée à 300.000 euros le 15 de chaque mois et pour une durée de 8 jours, pour les besoins du règlement à l'Association internationale du transport

été transféré avec reprise d'ancienneté à la SAS ALYZIA par contrat du 1er janvier 2008, les relations contractuelles des parties étant alors régies par la Convention Collective Nationale étendue du transport

l'avoué concerné, pour permettre à l'avocat des consorts X... de présenter ses observations orales, venant d'un barreau extérieur et en ayant été empêché le 5 juin en raison de la grève dans les transports

demandes formées par les familles de passagers français et les demandes des familles des membres de l'équipage reposent sur un fondement et un régime juridique différent, à savoir responsabilité du transporteur

Attendu toutefois qu'il ne rapporte pas la preuve d'un tel projet de voyage, aucun document de réservation auprès d'une agence de voyage ou d'un transporteur aérien n'étant produit, que la Cour ne saurait

Services du 31 janvier 2007 que l'activité de la société, à savoir la maintenance et les modifications d'aéronefs civils et militaires s'inscrivait dans un marché mondial marqué par une demande de transport

Services du 31 janvier 2007 que l'activité de la société, à savoir la maintenance et les modifications d'aéronefs civils et militaires s'inscrivait dans un marché mondial marqué par une demande de transport

contrats de sous-traitance, la réalisation de différentes prestations dans le cadre, d'une part, du projet " Gaia " consistant à créer des systèmes d'interconnexion des instruments de simulation du transport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires ; - le code des transports ; - le code de l'aviation

AUTONOMES ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande l'annulation pourexcès de pouvoir de l'arrêté du 16 avril 1996, par lequel le ministre de l'équipement, du logement, des transports et

Y... : Considérant qu'aucune disposition n'imposait que le rapport établi à la suite de la mission confiée par le ministre de l'équipement et des transports à M.

des règles relatives au transport maritime, fluvial et aérien, dans le cadre des compétences exercées par l'Etat dans ce territoire, quatrièmement, des règles afférentes à la mise en quarantaine et au

. | 65-03-01,RJ1 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS -Compagnie Air-France - Article R.342-13 du code de l'aviation civile réservant au conseil d'administration compétence pour établir le statut

totale et définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

par la cessation totale et définitive de son activité ; - le non-respect des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

totale et définitive de son activité ; - le non-respect en février 2022 des critères d'ordre de licenciement prévus par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport