COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.

IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JWJ N° MINUTE : 117/2025 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00225 N° Portalis DBW3-W-B7G-22BB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 AFFAIRE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 18 DECEMBRE 1980), QU'APRES RECEPTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER POUR LE COMPTE DE LA

FIT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LE PRIX DE TROIS MILLIONS D'ANCIENS FRANCS ; QUE LA CONVERSION DE LA SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE AYANT ETE PRONONCEE LE 15 JANVIER 1953 ENTRE LES EPOUX P... -

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE CHABAS EST, DEPUIS 1972, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, APRES AVOIR ACQUIS DE DAME X..., EN 1970, LES PARTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

GARANTIE A SON ASSURE, DE MAILLY, POUR LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES POUVANT RESULTER POUR LUI DES DESORDRES SURVENUS DANS UN IMMEUBLE CONSTRUIT SOUS SA DIRECTION POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

ONT DECLARE CEDER A GEORGES A..., LA TOTALITE DES ACTIONS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE AGRICOLE DITE SICA, DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES AVEC D'AUTRES MEMBRES DE LEUR

le 4 septembre 1972 à Tananarive ... 97400 ST DENIS Représentée par Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DEMANDERESSE ET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE ET FONCIERE (société SOGIF), administration de biens et syndic

X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIVILE IMMOBILIERE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES, dont le siège social est à Saint-Rémy-Les-Chevreuse

son syndic la société JEAN BAZIN et fils, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la SCI VALERY FOCH, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°/ de la compagnie GENERALE IMMOBILIERE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., en cassation

Madame Brigitte A... épouse de Monsieur Jean-François X..., demeurant ... (11ème), 3°) de Monsieur Jacques B..., demeurant ..., à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), 4°) de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

arrêt rendu, le 1er octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'ASSOCIATION DE LA DEFENSE DES INTERETS DES VICTIMES DE LA GERANCE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE