tribunal de grande instance d'Alençon est périmée, Constate que ce jugement est passé en force de chose jugée, Condamne M.

judiciaire d'Alençon est périmée, Constate que ce jugement est passé en force de chose jugée, Condamne M.

juin 1993 en qualité de d'agent spécialiste de service général, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont une en rappel d'heures supplémentaires ; Attendu que pour faire droit

à cette demande, alors que, selon le moyen, le débiteur d'une obligation alternative dispose du choix de délivrer l'une des choses comprises dans l'obligation, que l'article 4-1, alinéa 2, de la convention

DES PIECES VERSEES AUX DEBATS QUE L'ACCIDENT S'EST REALISE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR LA VOITURE CONDUITE PAR X..., LEQUEL TENAIT COMPLETEMENT SA DROITE ;

de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits

reprise d'un mur de soutènement menaçant de s'effondrer et d'éléments de maçonnerie présentant le même danger ; qu'après avoir constaté cet état de fait dont résultait la destruction totale de la chose

29 mars 1983, le tribunal de grande instance de Grasse a débouté les époux Z... de leur demande en démolition de l'extension nord de la villa, faute pour eux de se prévaloir d'une atteinte à leurs droits

vendue et en conséquence les risques de la chose, pèsent sur l'acheteur dès l'échéance des consentements, sauf convention contraire par laquelle les parties différent à une date ultérieure et déterminée

au jour du commandement de payer du 6 mai 1982, la cour d'appel a méconnu la chose jugée par l'ordonnance du 4 janvier 1982 confirmée par arrêt du 26 mars 1982 et par l'arrêt du 23 juin 1988, violant

de l'avoir débouté de ses demandes contre les cautions, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt du 12 février 1997, qui avait décidé que sa demande était recevable, ordonnant seulement avant dire droit

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

garantit l'assuré contre les pertes directes qu'il subit au regard des choses ou des biens qui lui appartiennent ; qu'en affirmant que les parties avaient pu étendre l'application de l'article L. 124-

: Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Bobigny, 25 novembre 1991) d'avoir accueilli les demandes des consorts Z..., ayants droit

vers 21 h 35, Régis A... circulait à motocyclette, rue de Dole à Saint Vit ; qu'entre les numéros 40 à 60 de cette voie, il a été atteint par un projectile lancé depuis une habitation située à la droite

et Paris Match m'autorise, [D] [R] de Paris Match m'autorise à le dire ce soir, a établi trois faits : Petit un : que mon frère était très très proche de groupuscule néonazi, [M] [G] and co, première chose

"en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu au bénéfice du mis en examen du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur ; "aux motifs que le seul usage de la chose

QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, DANS UN PASSAGE PROTEGE OU A PROXIMITE; QUE DAME X...

[U] [V] est propriétaire des lots n° l et 3 respectivement au rez-de-chaussée et au deuxième étage de l`immeuble situé [Adresse 7] et [Adresse 1], section AH n° [Cadastre 3], commune de [Localité 12],