Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 381 résultats pour « loi n° 2012 »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 381 résultats pour « loi n° 2012 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 92
- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 Art. 106
Article 41
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 16
Article 49
- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 51
Article 65
Loi 99-533 1999-06-25 art. 3 :
Article 2
La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Article 147
L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :
Article 91
Toutes dispositions des lois antérieures sont abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la présente.
Article 1
Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :
Article 46
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront les conditions d'application de la présente loi.
Article 34-1
Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.
Article 44
Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 29
Les références dans la présente loi au directeur interrégional de la mer sont remplacées par les références au :
Article 4
Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :
Article 13
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 50
Article 4
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 Art. 27
Article 32
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
Article 90
- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60
Article 7
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125
Article 12
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 Art. 23
Article 82
-LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 54
Page 166 · 18 381 résultats