Codes de loi français

Article 4

indiquant les étapes de son démantèlement ultérieur; un rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation; les règles générales de surveillance et d'entretien à observer

Article (1)

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - PERSONNELS MILITAIRES A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Contrôleur général.

LEGIARTI000026118115

Ils formulent un avis argumenté, fondé sur des observations et une expérience, ils savent faire apparaître les diverses significations d'un texte de théâtre et les mettre à l'épreuve de la scène.

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Les mesures d'adaptation, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, sont approuvées par arrêté préfectoral ou, si le document

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Article 22 Le conseil de surveillance présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire des observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l'exercice.

Article ANNEXE

De plus, le constat d'un écart entre la situation observée en France et celle observée dans d'autres pays comparables ou l'existence d'écarts entre groupes de la population ou entre régions peuvent témoigner de l'existence d'inégalités, mais aussi de

Article Annexe I

Examen du patient : -observation du patient ; 1.5.

Article ANNEXE I a

titulaire de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous : Niveau Définition du niveau d'implication 1 Connaissances et savoir-faire minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe

Article Annexe

. - de mettre en œuvre un protocole expérimental ; Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation.

LEGIARTI000044479521

VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES DÉNOMINATION NUMÉRO CE NUMÉRO CAS VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE OBSERVATIONS MESURES 8 heures (3) Court terme (4) mg/m3 (5) ppm (6) Fibres par cm3

LEGIARTI000035606680

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1.

Article 223.03

Hauteur significative de la vague : la hauteur moyenne de la vague calculée sur la base du tiers constitué par les vagues les plus élevées observées sur une période donnée. 1.13.

Article Appendice

Le modèle devrait être considéré comme ayant chaviré lorsque l'on observe des angles de roulis supérieurs à 30° par rapport à l'axe vertical ou lorsque la gîte stable (moyenne) est supérieure à 20° pendant plus de trois minutes en temps réel, même si

Article Annexe I

Identification et adresse du créancier [26] Nature [27] [28] Montant total de l’emprunt [29] Montant des mensualités et durée de l’emprunt Somme restant à rembourser XIII - Observations

Article Annexe IV

L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES TRAVAUX DE NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE, INSALUBRE OU SALISSANTE, PRÉVUS À L'ARTICLE 6 DU PRÉSENT ARRÊTÉ CATÉGORIES DE TAUX (en euros) OBSERVATIONS

LEGIARTI000027746213

Les avis et recommandations adoptés par chacune des commissions ainsi que les rapports sont soumis au directeur général de l'EPRUS qui fait part de ses observations, le cas échéant, avant de les transmettre au ministre chargé de la santé. 3.2.

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

prononcer une pénalité à la charge de l'exploitant du dispositif médical numérique mentionné au 1° du I ou utilisé dans le cadre des activités de télésurveillance médicale mentionnées au 2° du même I, après qu'il a été mis en mesure de présenter ses observations

Article L162-16-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

En cas de manquement aux conditions fixées par l'arrêté, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent prononcer, après que l'entreprise a été mise en mesure de présenter ses observations, une pénalité annuelle à sa charge.

Article Annexe 20

spécialité médicale et ayant une pratique tarifaire commune définie au niveau du groupe ont la possibilité de demander à ce que la fixation de leurs taux d’engagement dans l’option soit effectuée non pas au regard de leur pratique tarifaire individuelle observée

Article Annexe

l'établissement de crédit des stipulations de la présente convention entraîne les sanctions, énumérées ci-après, prononcées conjointement par la Caisse des dépôts et la CNAF, après avoir mis l'établissement de crédit en mesure de présenter ses observations