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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235bcd58014677408bbb

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

X..., mandataire liquidateur de la société La Baronnière, demeurant ..., 2 / de l'Assedic Maine Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fad

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Heurtault construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a252

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Edima, domicilié ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd00

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Gilles A..., mandataire liquidateur, domicilié Ophira II, ..., 06560 Valbonne, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sud Home, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

Constate la déchéance du pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

6137221ecd580146773fa617

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre A), au profit : 1 ) de Mme Brigitte A..., demeurant ... (4ème), ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feec9

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Jean-Claude Pierrel, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Break Times, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ3

61372487cd58014677416402

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeuble, portions d'immeubles ou droits réels immobiliers dont est propriétaire la SCI le Chrystel, vise un avis de réception signé le 19 février 2004 par le mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205965_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205966_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205968_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205969_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205970_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205974_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205959_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205961_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205962_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205963_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10246

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[T] [J], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association Ecole cantonale de musique de [Localité 4], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-25.541 contre l'arrêt rendu le 11 février

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60206

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 1] agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10689

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société SLEMJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Bar, gérance d'un débit de tabac (vente de tabac), toutes activités de la Française des Jeux, paiements de proximité, presse, brasserie, tabletterie, bimbeloterie, ventes à emporter.

16/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BOSTON MD, ès-qualités SELARL PJA, Mandataire liquidateur

SIREN 880459664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Exploitation de tout commerce de vente de boissons, tabac et journaux, vente à emporter et loto, vente pour déguster sur place de produits de snack tels que croque-monsieur, sandwichs, hot-dogs sauf restauration type KEBAB

21/11/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SELARL LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CAFE DE LA POSTE

SIREN 452397516GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

café bar brasserie restaurant

29/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SBAY, ès-qualités SELARL PJA, mandataire liquidateur

SIREN 813041449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Fonds de commerce de fabrication, vente et livraison de pizzas

25/06/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PATINE, ès-qualités SELARL PJA, mandataire liquidateur

SIREN 952311686GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Droguerie, peintures et papiers peints, articles de ménage, cadeaux, parfumerie, bimbeloterie, décoration et équipements pour la maison

26/05/2023

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