Codes de loi français

Article 217-3.08

Il est recommandé de classer les médicaments réservés à une prescription médicale (listes I et II) par familles thérapeutiques (cardiologie, gastro-entérologie …) et de les ranger séparément des médicaments d'usage courant, classés par indications (douleurs

Article 235-2.02

Les navires de servitude au large doivent satisfaire aux prescriptions du chapitre 235-1 ainsi qu'aux recommandations des chapitres 1er à 5 des directives annexées à la résolution A.673(16) et de ses amendements applicables, qui ont valeur de prescriptions

Article 221-II-1/03-12

Aux fins de la présente règle, bien que le Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires soit considéré comme étant un instrument obligatoire, les parties ayant valeur de recommandation qui sont mentionnées dans le chapitre 1er dudit

Article Annexe VII

Pour les personnes de plus de 45 ans souhaitant se présenter à la formation SSIAP 1 ou SSIAP 2, il est recommandé d'avoir satisfait à un bilan cardiaque.

Article Annexe III

Dossier de travaux Chaque fois que l'importance des travaux, ou la multiplicité des intervenants, le justifie, il est recommandé d'ouvrir un dossier spécifiant : - la référence de la visite effectuée et de la situation de l'aéronef ou de l'élément d'aéronef

Article N 75

Dans tous les cas, les mesures indiquées dans la section précitée peuvent être rappelées aux exploitants sous forme de recommandations.

Article 12

Les autorisations seront envoyées aux intéressés sous pli recommandé, avec accusé de réception, par l'intermédiaire de l'inspecteur du Service de la Protection des Végétaux.

Article 2

techniques relatives à ces systèmes et installations ; 3° De conduire des études, recherches et expertises, d'effectuer la collecte et l'exploitation des statistiques, de produire et de diffuser des documents et référentiels techniques ou des recommandations

LEGIARTI000051101245

ANNEXE Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Cette évaluation peut comprendre des recommandations en vue de modifier ces plans d'investissements.

LEGIARTI000032707429

Ces licences sont délivrées sous réserve des recommandations du CIEM pour la ou les zones de gestion demandées.

Article 19

Il s'assure de l'application des recommandations et des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

LEGIARTI000035361569

déterminer la teneur en humidité pour différentes matières sont mentionnées au paragraphe 1.1.4.4 de l'appendice 2 du code IMSBC) ; – la description de la méthode d'essai visant à déterminer si les chargements peuvent être acceptés (les méthodes recommandées

LEGIARTI000045674792

années de l'expérimentation, un bilan final sera réalisé par l'ENSST et rendra compte, pour les quatre caisses de MSA expérimentatrices : - de l'effectivité des obligations législatives et réglementaires en santé au travail ; Il formulera des recommandations

Article PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

. - 2e cycle d'arts plastiques Semestres 7 et 8 ENSEIGNEMENTS SEMESTRE 7 SEMESTRE 8 Initiation à la recherche 9 9 Projet plastique 20 20 Langue étrangère 1 1 Il est recommandé que le séjour à l'étranger et le stage interviennent

Article Annexe 11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Le contrat, sauf situation d'urgence, ne peut être dénoncé qu'après un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 25

Le mandat est transmis par la société aux commissaires du Gouvernement par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionou par voie électronique. Il est accompagné des justifications du cautionnement et de l'attestation d'assurance.

Article Annexe 2

d'impossibilité pour l'établissement garanti de pouvoir faire face à ses obligations financières liées à ses activités de services de paiement, le présent cautionnement pourra également être mis en jeu par le ministre chargé de l'économie par lettre recommandée

Article R225-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Les indications prévues au présent article sont portées à la connaissance des actionnaires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception quatorze jours au moins avant la date prévue de clôture de la souscription.

Article R11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 79

. – La décision de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.