Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
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31 287 résultats pour « arrêt rectifié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 2
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 3
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LEGIARTI000024438318
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe
LEGIARTI000020994712
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 8 septembre 2003 Art. Annexe
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 ; Art. Annexe
LEGIARTI000020836086
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe
Article Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II
LEGIARTI000050131377
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel
LEGIARTI000018195894
A modifié les dispositions suivantes : Arreté du 8 juin 1994 Annexe II
Article L511-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31
Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise les conditions d'application de la présente sous-section.
Article L511-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33
Un arrêté du ministre chargé de l'économie définit les conditions d'application de la présente sous-section.
Article 89
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
LEGIARTI000024629833
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe
LEGIARTI000034049675
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 octobre 1995 Art. annexe
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