Les indications de résistance et de réaction au feu dont il sera fait état dans le présent règlement se réfèrent aux articles R. 121-1 à R. 121-13 du code de la construction et de l'habitation et aux textes en vigueur (1).

Article 221-II-1/07-2

—

Calcul du facteur "si" 1 Le facteur si doit être calculé pour chaque cas d'envahissement hypothétique d'un compartiment ou groupe de compartiments, compte tenu des indications ci-après et des dispositions du présent article : θe est l'angle d'inclinaison

Article Annexe II

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OI 6.2 EC de réguler le fonctionnement du groupe OI 6.2.1 EC de dynamiser les relations internes au groupe, OI 6.2.2 EC d'utiliser les dynamiques de groupe pour favoriser la socialisation des personnes, OI 6.2.3 EC de reconnaître les indices de dysfonctionnement

Article 4

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Les systèmes de protection et de sécurité des ateliers de l'installation ainsi que les parties des systèmes de contrôle et de commande qui intéressent la sûreté de ces ateliers seront conçus pour fournir des indications fiables au personnel de conduite

Article 1

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Lorsque le certificat de conformité à un type CE ou UE est conforme à la directive 74/150/ CE, il est complété par les indications complémentaires au certificat de conformité 74/150/ CE.

Article Annexe XXXII

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Le traitement comprend une action sur la famille qui peut recevoir au centre toutes les indications nécessaires à la réadaptation de l'enfant et éventuellement toutes les thérapeutiques lorsque, dans l'intérêt de l'enfant, elles ne peuvent être dispensées

Article Annexe C

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Toute personne intéressée peut prendre connaissance des indications figurant sur les répertoires des patrons-bateliers.

LEGIARTI000028391742

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Dans le cas où la différence LAeq ― L50 est supérieure à 5 dB(A), on utilise comme indicateur d'émergence la différence entre les indices fractiles L50 calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel.

Article Annexe 3

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Le compteur porte une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes : - le nom du fabricant ou sa marque commerciale ; - le numéro et la date du certificat d'examen de type ; - l'identification du modèle, l'année de fabrication

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

En raison de la grande diversité des études qui peuvent être ainsi vérifiées, il ne convient de donner que des indications d'ordre général, et les inspecteurs et autres personnes prenant part à la vérification devront toujours exercer leur jugement sur

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ; 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication

Article Annexe

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Article 6 L'organisation quotidienne Dans la journée, toute personne retenue peut participer aux activités du centre, sauf décision contraire des responsables, sur indication médicale ou pour des raisons de sécurité.

Article Annexe I (suite)

—

. - Les indications complémentaires : elles précisent le contenu et les limites du programme, formulent des recommandations pédagogiques et indiquent des auteurs incontournables.

Article Annexe I

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acquis de l'expérience Introduction au référentiel de certification Esprit et structure du référentiel de certification On trouvera un premier tableau qui met en relation les capacités (notées C(n)) et les compétences (notées Cn(m)), n étant un indice

Article Annexe I (suite)

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X Évaluation des distances, vitesses et distances d'arrêt Les indices permettant d'apprécier les distances et les vitesses (temps de réaction, de distance de freinage et d'arrêt...)

Article Annexe I

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intervenants, participation au partage des tâches - Transmission des informations aux autres membres de l'équipe - Participation à des réunions de service - Présentation de l'activité d'une équipe de médiation aux autres personnels de l'entreprise - Indication

Article Annexe

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des indications complémentaires : rédigées à l'intention plus particulière des professeurs, elles ont pour objet de fournir une grille de lecture indispensable à la mise en œuvre du programme.

Article 13

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Lorsque le convoi est accompagné d'une escorte constituée des forces de l'ordre, le chef du convoi doit se conformer aux indications du chef de l'escorte.

LEGIARTI000024751006

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Le montant estimé doit tenir compte de deux paramètres : - la prise en compte de l'impact des événements futurs lorsqu'il existe des indications objectives que ces événements se produiront ; seules les informations disponibles à la date d'arrêté des

Article Annexe

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outre contenir un exposé succinct des circonstances dans lesquelles le prélèvement a été effectué, relater les marques et étiquettes apposées sur les enveloppes ou récipients, l'importance du lot de marchandises échantillonnées, ainsi que toutes les indications

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