le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique, les maisons

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La composition pénale peut être proposée dans une maison de justice et du droit.

LEGIARTI000033908812

—

L'importance dans ce domaine de la continuité du lien thérapeutique (lien patient-médecin) et du besoin d'un environnement/entourage psycho social familial stable (eu égard notamment à la vulnérabilité particulière du patient) doit être soulignée.

LEGIARTI000051471571

—

Bibliothèque nationale de France Bureau de recherches géologiques et minières Business France Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse nationale de l'assurance maladie Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Caisse nationale des allocations familiales

Article 219

—

Les périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie pour accomplir le service national, pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne portent aucune atteinte aux règles ci-dessus édictées

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; 6° En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; 4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux

Article Annexe, art. 25

—

Ce sont notamment : Les colonies de vacances, maisons de cure, de repos, de retraite, préventoriums, sanatoriums, etc. ; Les indemnités à verser pour les enfants séjournant dans des colonies de vacances extérieures ou en placement familial ; L'administration

Article Annexe B

—

soins, mais aussi au travers des passerelles entre ces différents champs.L'amélioration de la performance hospitalière (gestion des achats, organisation interne...), la structuration de l'offre de soins ambulatoires avec notamment le développement de maisons

LEGIARTI000050672714

—

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Brey centre 948177 6632213 2019_LOT2_ZN_25_011_S1 2 Maisons du Bois 946490 6631653 Remoray-Boujeons Boujeons 944585 6632801 2019_LOT2_ZN_25_011_S3 2020_02_25-3 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2019_LOT3_ZN_25_007 Gevresin

Article 1

—

. (*) Enquête sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale-module ad hoc 2010 complémentaire à l'enquête emploi.

Article Annexe I

—

animateurs dans ces contextes professionnels nécessite soit une qualification professionnelle de niveau III de la filière Animation, soit un autre diplôme du travail social (éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale familiale

Article Annexe 1

—

Prise en charge totale par les caisses d'assurance maladie des cotisations dues au titre des allocations familiales en application de l'article L. 242-11 du code de la sécurité sociale.

LEGIARTI000026498432

—

Intervention sociale et familiale. Personnel de la défense. Direction opérationnelle de la défense. Sécurité publique. Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle. Défense et conseil juridique. Conseil en formation.

Article 41

—

Cette rémunération est calculée de la manière suivante : Est appliqué un taux sur les honoraires réalisés à tarifs opposables correspondant au taux de cotisations moyen sur les trois risques, maladie maternité décès, allocations familiales et allocation

Article R542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

Code de l'action sociale et des familles

maladie universelle " ne sont pas applicables ; 2° Le sixième alinéa est ainsi rédigé : " 2° Les allocations de logement prévues à l'article 10 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales

Article Annexe

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Annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l ’ indemnisation du chômage VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés

Article ANNEXE 1

—

605,81 Ile-de-France 1751 1751 750055287 750806853 AURA PARIS PLAISANCE AC MCO 58 039,88 58 039,88 Ile-de-France 1751 1751 750150088 750000515 HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX DAF SSR 20 115,66 20 115,66 Ile-de-France 1751 1751 750150187 750000143 MAISON

Article TABLEAU C

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Ayant dix ouvriers et au-dessous 25 Trois francs pour chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Lits militaires (Entreprise générale des). 1000 Mareyeur, expéditeur avec voitures servies par des relais. 100 Maison particulière

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