Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 374 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 374 résultats pour « (sur le 2e moyen) nationalite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er échelon provisoire de reclassement
Article 1
Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Service central n° 1 Adjoints administratifs Adjoints administratifs principaux de 1re classe 1 1 5 5 Adjoints administratifs principaux de 2e
Article 9
effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe fonctionnelle Classe fonctionnelle 4e échelon : - après 1 an 5e échelon - avant 1 an 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e
Article 1
échelon 895 1er échelon 852 Traducteur principal de 2e classe 4e échelon 821 3e échelon 759 2e échelon 712 1er échelon 660 Traducteur 12e échelon 750 11e échelon 701 10e échelon 659
Article 11
Les attachés principaux d'administration de recherche et de formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION
Article 25
Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus à la 1re classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Article 35-1
L'article 13-1 est applicable aux demandes d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.
Article 1-1
Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française.
Article 3-1
Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des directeurs de police municipale s'il ne possède la nationalité française.
Article 2
Les candidats et candidates aux concours doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un des pays membres de la C.E.E.
Article 1-1
Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française.
Article 16
Des ingénieurs de recherche ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 15.
Article 31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95
Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ou des chambres de proximité compétents pour délivrer les certificats de nationalité sont fixés par décret.
Article 12
Après 6 ans de grade. 2e échelon. Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié. 4e échelon. Après 27 ans de service. 2e échelon.
Article 8
Echelon exceptionnel 5e échelon Ancienneté conservée 3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus 4e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans 3e échelon avec moins de 2 ans d'ancienneté 4e échelon Sans ancienneté 2e
Article 47
échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté.
Article 10
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'annexe II du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Classe
Article 9
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'annexe I du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Classe
Article 14
6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant Ancienneté acquise 8e 33
Article 3
7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er
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